16 juin 2016 : le Gouvernement transposera l’accord unanime pour les intermittents du spectacle signé le 28 avril 2016 dès la mi-juillet !

 

COMMUNIQUÉ MESCACHETS.COM

 

« Ma situation d’intermittent du spectacle doit être réévaluée en août prochain. MesCachets.com sera-t-il prêt pour la nouvelle réglementation dont j’apprends aujourd’hui qu’elle serait mise en place mi-juillet 2016 ? » Un abonné.

Bonjour,

Votre interrogation est légitime. Mais n’oubliez pas que l’application des conventions n’est pas rétroactive. Ce qui signifie que votre situation sera évaluée au moment de l’épuisement de vos droits selon les règles actuellement en vigueur. Même si cet épuisement intervient longtemps après la mise en place de la nouvelle réglementation.

Les résultats proposés aujourd’hui par MesCachets.com restent donc toujours d’actualité jusqu’à plus ample informé.

Concernant l’annonce d’aujourd’hui 16 juin 2016, même si les grandes lignes sont dessinées, nous ne connaissons pas encore en détail les spécificités techniques de l’accord tel qu’il va être réellement mis en application. Pour l’instant, il ne s’agit que d’annonces et cela peut encore changer. D’expérience, nous préférerons toujours vous proposer des résultats calculés selon les formules officielles plutôt que de vous proposer des simulateurs d’évaluation qui s’appuient sur des peut-être et qui ne verront jamais le jour.

Bien-sûr, nous avons anticipé. Nous sommes prêts à travailler aux modifications du site pour le mettre en conformité avec la prochaine réglementation lorsqu’elle sera précisée et qu’elle entrera en vigueur.

L’équipe de MesCachets.com

30 mai 2016 : le gouvernement s’engage auprès des partenaires sociaux pour les intermittents du spectacle.

Alors que les négociations de l’Assurance-Chômage semblent très mal engagées puisque le MEDEF et ses syndicats affiliés refuseraient l’excellent accord du 28 avril 2016 (voir article précédent), le 30 mai au soir le gouvernement publie un communiqué officiel dont nous reproduisons l’intégralité ci-dessous (vous pouvez cliquer ici pour voir l’article original)

 

Régime d’assurance chômage des intermittents


Le Gouvernement s’engage aux côtés des partenaires sociaux pour la mise en oeuvre rapide de l’accord du 28 avril 2016.

 

Le Premier ministre et la ministre de la Culture et de la Communication ont salué l’accord conclu unanimement par les partenaires sociaux du secteur du spectacle le 28 avril dernier qui a permis de poser de nouvelles bases pour les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle. Cet accord concilie une meilleure prise en compte des spécificités des métiers du spectacle et la nécessité de consolider financièrement le régime d’assurance chômage.

Les partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage ont tenu cet après-midi une nouvelle réunion de négociation sur la convention d’assurance chômage. Au cours de cette réunion, ils ont examiné l’accord du 28 avril dernier et l’avis du comité d’expertise créé par l’article 34 de la loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

Le Gouvernement prend acte de l’accueil qu’ils ont réservé à l’accord et des remarques qu’ils ont formulées. Il est attaché à la mise en oeuvre dans de bonnes conditions du nouveau cadre législatif mis en place par la loi du 17 août 2015. Aussi, le Gouvernement exprime sa volonté de répondre à la demande des partenaires sociaux de travailler à la transposition de l’accord du 28 avril dernier dans la réglementation de l’assurance chômage.

Compte tenu des remarques formulées par le comité d’expertise et des questions soulevées par les partenaires sociaux sur certaines mesures de l’accord, il est prêt à prendre en charge au titre du fonds de professionnalisation et de solidarité, qui sera abondé à cet effet, certaines des mesures de l’accord. Il s’agit ainsi de permettre à l’accord d’atteindre les objectifs fixés au secteur par la lettre de cadrage du 24 mars 2016.

Par ailleurs, compte tenu de la nécessité de suivre régulièrement les conditions d’exécution de cet accord et de veiller au respect de sa trajectoire financière, au regard notamment des effets de comportement qui seront constatés, le Gouvernement propose aux partenaires sociaux de mettre en place un comité de suivi de l’accord associant l’ensemble des parties prenantes.

Dans ces conditions, le Gouvernement engagera dans les prochains jours la préparation de la mise en oeuvre de l’accord à compter du mois de juillet 2016, avec l’Unédic, Pôle emploi et les professionnels du spectacle.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 30 MAI 2016, RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE DES INTERMITTENTS

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Négociation 2016 : Le projet d’accord pour l’indemnisation des intermittents du spectacle

Vous trouverez ci-dessous le projet d’accord sur l’indemnisation des intermittents du spectacle.

LeMonde.fr : « Intermittents : un (vrai) débat va-t-il avoir lieu ? »

Comme tous les deux ans (ou presque), nous entrons en période de discussion des règles de l’indemnisation de l’Assurance-Chômage par l’UNEDIC. Depuis le clash de 2003, ces semaines (pénibles) se résumaient à une confrontation de points de vue stériles, relevant du combat idéologique. Les propositions a priori innovantes d’où qu’elles viennent à défaut d’être révolutionnaires n’étaient même pas évaluées. Par principe. Quant aux décisions finales, elles étaient prises à la dernière minute par des négociateurs à bout de souffle, ne connaissant rien à l’emploi intermittent.

Une manifestation d'intermittents du spectacle à Marseille en juin 2014.

Cette année, depuis l’inscription des Annexes 8 et 10 dans la loi Rebsamen, la méthode a changé. En ce 25 février 2016, à l’occasion de l’ouverture de la négociation spécifique à l’intermittence du spectacle, nous vous invitons à lire l’article paru ce jour dans Le Monde.fr. et écrit par la journaliste Clarisse Fabre. Vous allez être informés, et surtout pouvoir vous faire votre propre opinion.

Lire l’article de Clarisse Fabre sur LeMonde.fr

Bonne lecture.

L’équipe de MesCachets.com

DropBox – Google drive – FaceBook : Vos données privées illégalement transférées ?

Si vous utilisez une solution qui vous propose un stockage de vos données privées sur les serveurs d’une entreprise d’outre-atlantique (Dropbox – Google Drive – Facebook), ceci vous intéresse :

Le 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé l’accord Safe Harbor pour l’Union Européenne. Cet accord, établi par une décision de la Commission Européenne en 2000, était censé offrir un niveau de protection satisfaisant aux données personnelles transférées de l’Europe vers les USA.

Dans ses conclusions, La Cour de Justice Européenne a donc déclaré que l’accord transatlantique de protection des données mis en place en 2000 n’était plus valable, dans la mesure où il ne protégeait pas suffisamment les utilisateurs.

De quoi s’agissait-il ?

La réglementation européenne relative à la vie privée et la sécurité des données n’autorise pas le transfert des données personnelles aux ressortissants de l’UE en dehors de l’Espace Economique Européen, à moins que les pays destinataires de ces données n’offrent le niveau de protection requis. L’accord Safe Harbor du 26 juillet 2000 permettait aux sociétés américaines d’auto-certifier qu’elles appliquaient bien les standards européens.

Cet accord, qui reposait donc sur une auto-certification des entreprises américaines, a eu pour conséquence de faciliter le transfert de données européennes de leurs clients vers leurs serveurs hébergés outre-Atlantique. Mais la Cour de Justice de l’Union Européenne a cité les cas d’Edward Snowden et des affaires d’espionnage par la NSA dans le cadre du dossier Schrems.

Cette affaire, initiée par Max Schrems, un particulier autrichien, contre Facebook, a duré plus de 4 ans. Dans son jugement, la CJUE a déclaré que l’accord transatlantique de protection des données mis en place en 2000 n’était plus valable, dans la mesure où il ne protégeait pas suffisamment les utilisateurs.

Quelles sont les conséquences ?

Avec l’invalidation de l’accord, les transferts de données de l’Europe vers les Etats-Unis ne sont plus considérés comme respectant les dispositions européennes en vigueur dès lors qu’ils ne s’appuient que sur la certification Safe Harbor des destinataires des données concernées, et sont donc illégaux.

En conséquence, tout ressortissant européen peut désormais poursuivre toute entreprise, s’il a le sentiment que l’entreprise en question n’assure pas une protection suffisante à ses données personnelles, au sens de la directive européenne 95/46/CE de 1995, et notamment si cette entreprise a procédé à un transfert de ses données personnelles vers les Etats-Unis sur la seule base de l’accord Safe Harbor de 2000. Ainsi, une entreprise européenne ayant utilisé un service américain pour héberger les données personnelles de ses clients peut être la cible de poursuites. Les solution de comptabilité, de gestion des RH, d’hébergement cloud, les CRM, les outils de collecte de données et de marketing en ligne sont notamment concernés.

Il appartient aujourd’hui à chacune des agences de protection des données nationales de déterminer si le transfert vers les Etats-Unis de données personnelles des ressortissants du pays membre concerné doit être ou non suspendu, sachant que d’autres normes de transfert de données que le Safe Harbor peuvent avoir été mises en place par les entreprises opérant de tels transferts, notamment des “règles d’entreprise contraignantes” ou les “Clauses contractuelles type” de l’Union Européenne.

De manière générale, l’ensemble des autorités de protection des données européennes, dont la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés), se sont réunies le 15 octobre dernier pour analyser les conséquences de la décision de la CJUE du 6 octobre 2015 invalidant le Safe Harbor, et ont adopté une approche commune sur cette question, en demandant aux institutions européennes et aux gouvernements concernés de trouver des solutions juridiques et techniques d’ici le 31 janvier 2016.

MesCachets.com : nos serveurs sont à Roubaix et ils respectent la législation française.

Dès sa création, MesCachets.com a fait le choix du stockage de vos données privées dans les conditions les plus sécurisées possibles. Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous êtes sûrs que vos données seront protégées par la réglementation française, parmi les plus contraignantes en matière de respect de la vie privée. Si de votre côté, vous utilisez des solutions différentes pour le stockage de vos informations privées, nous vous recommandons de bien vérifier auprès de votre fournisseur la méthode utilisée ainsi que la localisation géographique des serveurs.

Les dernières mises à jour de MesCachets.com : La valeur du SMIC et le plafond de la Sécurité Sociale

Comme chaque année, au 1er janvier, certains ajustements de valeurs ont lieu. Le Smic horaire brut fait  l’objet d’une réévaluation (a minima) liée à l’inflation. En ce 1er janvier 2016 la valeur est portée à 9,67 euros brut. Quant au plafond de la Sécurité Sociale, il est révisé pour atteindre 3 218 euros brut.

A minuit, les formules de calcul du site MesCachets.com ont automatiquement enregistré ces nouvelles valeurs du SMIC et du plafond de la Sécurité Sociale.

Cette mise à jour concerne bien-sûr les intermittents du spectacle abonnés au site, mais elle concerne également celles et ceux qui utilisent régulièrement le simulateur gratuit d’Allocation Journalière ou le simulateur gratuit de plafond mensuel sans avoir nécessairement souscrit un abonnement.

Dans tous les cas, pas besoin de téléchargement compliqué ou de mise à jour manuelle. MesCachets.com réalise ses opérations sur ses serveurs : pas besoin d’intervenir, vos calculs sont automatiquement ajustés.

Pour mémoire, la valeur du SMIC est un diviseur de la formule principale du calcul de l’AJ, et la valeur retenue dans les formules est liée à la période de calcul. Autrement dit, comme le fait l’Assurance-Chômage, toutes les données jusqu’au 31 décembre 2015 sont traitées avec la valeur du SMIC de 2015 et celles à partir du 1er janvier avec la valeur du SMIC 2016. Et si vous utilisez la fonction « simulation » du site, vous aurez un aperçu encore plus précis de l’évolution de votre situation.

Le plafond de la Sécurité sociale, lui, détermine le plafond mensuel d’indemnisation. Lorsque le cumul de vos salaires bruts mensuels et de vos allocations théoriques du mois dépassent 140% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, alors le processus de limitation s’engage. Chaque année ce plafond est révisé par un décret gouvernemental. Là encore, vous n’avez pas besoin de vous en occuper : MesCachets.com le fait pour vous !

Souscrire à MesCachets.com

Musiciens, faites-vous connaître grâce à Musilink.com !

La nouvelle plate forme de booking pour musiciens professionnels

Quand on est musicien professionnel soliste ou en groupe, il y a plusieurs étapes inévitables à franchir avant de se produire devant son public.

Il faut trouver des dates, puis négocier les tarifs, ensuite verrouiller le contrat et enfin s’assurer que l’organisateur effectue bien toutes les démarches administratives réglementaires. Bref, c’est long, fastidieux et pas toujours dans les clous.

MUSILINK, VOTRE AGENT EN LIGNE !

Aujourd’hui, il y a Musilink.com, la première plate forme sur internet conçue pour intégrer toutes ces étapes.

Musilink.com :
1. Met en relation musiciens professionnels et organisateurs
2. Génère le contrat et s’occupe de toutes les déclarations administratives officielles
3. Effectue le paiement dans le délai prévu.
Tout ça en seulement quelques clics !

COMMENT ÇA MARCHE ?

Les musiciens professionnels dont la candidature est acceptée complètent leur profil sur Musilink. Ils sont alors classés par style musical et/ou par type d’événement.

De leur côté, les organisateurs occasionnels ou non, parcourent les profils pour sélectionner le ou les musiciens qui correspondent le mieux à l’événement qu’ils projettent. D’un clic, ils affichent votre profil, découvrent qui vous êtes, votre style et votre univers musical. Ils peuvent même écouter un ou plusieurs extraits de votre dernière performance. Et s’ils sont séduits, ils vous bookent d’un clic !

Lorsque vous êtes engagés grâce à Musilink, vous avez un contrat, vous êtes officiellement déclarés et vous serez payés dans les 48 heures qui suivent l’événement. C’est aussi simple que ça !

OÙ ET COMMENT S’INSCRIRE ?

Dès aujourd’hui, rendez-vous sur Musilink.com ! Complétez scrupuleusement votre profil en ligne, c’est entièrement gratuit. Uploadez vos photos et extraits mp3 qui mettent en valeur votre travail. Et à partir de cet instant :

  • vous profitez d’une large visibilité pour développer et diversifier votre clientèle
  • vous bénéficiez gratuitement d’une promotion active et continue
  • vous avez la sécurité d’être payé en temps et en heure
  • vous disposez d’un contrat de travail et les déclarations administratives en règles vous garantissent le respect de vos droits sociaux.

INSCRIVEZ-VOUS ET GAGNEZ UNE SÉANCE PHOTO PROFESSIONNELLE !

Pour fêter son lancement, Musilink organise un concours « Coups de cœur musical » permettant à 4 musiciens solos ou groupes de gagner une séance photo pour mettre en valeur leur profil mais aussi leurs affiches, leurs flyers, …

Tous les artistes inscrits et acceptés sur le site avant le 31 décembre 2015 à minuit seront automatiquement inscrits au concours « Coups de cœur musical ».

LE JURY

Le jury est composé de 4 membres :
Bertrand Vivier – Fondateur de MesCachets.com, logiciel et application de gestion, calculs et suivi pour intermittents du spectacle
Guillaume Boutin – Co-fondateur de SensCritique.com, réseau social culturel francophone
Albin Freycenon – Co-fondateur de Quickstudio.com, logiciel de gestion de planning des studios de répétition et d’enregistrement
Lucas Durant – Fondateur de Musicmug.fr, blog dédié aux mutations de l’industrie musicale et au rock.

Les décisions du jury s’établiront principalement sur des critères artistiques, de présentation, et d’originalité.

L’annonce des gagnants et l’attribution des lots se fera le 25 janvier 2016.
Règlement complet du concours

L’emploi intermittent dans le spectacle au cours de l’année 2014

Nous publions ici quelques extraits et les grandes lignes synthétiques de ce rapport publié le 23 septembre 2015 par Pôle Emploi (télécharger le rapport en entier ici)

En 2014, l’emploi intermittents du spectacle concerne 256 000 salariés et génère 2 milliards d’euros de masse salariale pour au total 97 millions d’heures travaillées. 111 000 employeurs relèvent du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage.

Comment Pôle Emploi compte 256 000 salariés ?

En 2014, le nombre de salariés intermittents du spectacle s’élève à près de 256 000 personnes. Ce recensement comprend tous les artistes, ouvriers et techniciens du spectacle engagés en CDD, notamment en CDD d’usage, qui ont travaillé au moins une heure au cours de l’année pour un ou plusieurs employeurs relevant du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage. Il inclut donc les intermittents indemnisés au titre de ces annexes, mais également tous les autres salariés intermittents qui effectuent au moins un contrat de travail dans le champ spectacle.

Effectivement, en comptant toutes celles et ceux qui font un contrat de 8 heures par an au titre de l’intermittence du spectacle, on doit pouvoir arriver à 256 000. Mais on oublie encore trop souvent de dire qu’ils ne toucheront pas un centime d’indemnisation au titre de l’intermittence.

Alors combien d’intermittents réellement indemnisés ?

Dans son commentaire sur ce rapport, Denis Gravouil, secrétaire général de la Fédération nationale CGT des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC) parle de 111.000 intermittents indemnisés.

Voici maintenant en synthèse les grandes têtes de chapitre de ce rapport statistiques pour votre information :

Côté salarié-es :

  • Un salarié sur deux réside en Île-de-France
  • Une majorité d’hommes
  • Une majorité d’artistes
  • Un seul contrat de travail au cours de l’année 2014 pour un quart des salariés
  • L’audiovisuel concentre 54% de la masse salariale et 42% des heures travaillées
  • Au total, plus de 4 millions de contrats de travail
  • Les contrats sont répartis à part égales entre emplois artistiques et techniques
  • La moitié des contrats est réalisée dans le champ du spectacle vivant
  • 97,1 millions d’heures travaillées
  • Les emplois techniques représentent près des trois cinquièmes des heures travaillées
  • 28% des intermittents travaillent moins de 24 h dans l’année sur des contrats relevant des annexes 8 et 10
  • Prédominance du spectacle vivant avec 45% des heures travaillées
  • 2,2 milliards de masse salariale versée
  • Les emplois techniques concentrent 65% de la masse salariale
  • 54% de la masse salariale provient de l’audiovisuel

Côté employeurs :

  • 111 000 employeurs dont 28 600 au sein des secteurs professionnels
  • Les employeurs des secteurs professionnels représentent un quart des employeurs
  • Les employeurs des secteurs professionnels créent plus 90% de l’activité totale
  • 25,7 salariés en moyenne par an pour les employeurs des secteurs professionnels
  • 3 salariés sur 4 travaillent exclusivement dans le périmètre des secteurs professionnels
  • Le spectacle vivant regroupe 65% des employeurs des secteurs professionnels
  • Hors secteurs professionnels, les employeurs particuliers et les associations sont les principaux employeurs
  • Près de 41% des employeurs professionnels sont localisés en Île-de-France

 

Revalorisation des Allocations Chômage au 1er juillet 2015

L’Unédic annonce qu’au 1er juillet 2015, les allocations chômage seront revalorisées de 0,3%. Si vous voulez entrer dans le détail, suivez ce lien qui vous donnera tous les chiffres en euros et en pourcentage. De notre côté, nous pensons que les calculs du Régime des Intermittents du Spectacle sont déjà suffisamment compliqués comme ça pour que vous n’ayez pas en plus à tenter des formules hasardeuses sans aide.

Qu’est-ce que ça change pour moi et comment je calcule ça ?

C’est au niveau de votre Allocation Journalière que vous allez probablement observer un changement. Oh rassurez-vous, il sera minime, car il ne va s’agir que de quelques centimes d’euros par jour. Mais pour que vos calculs soient justes, vous allez devoir ajuster le montant de votre Allocation Journalière.

Si ce changement entre bien en vigueur au 1er juillet 2015, pour ce qui vous concerne, vous n’en connaitrez le détail précis que début août, lorsque vous aurez reçu votre Relevé de Situation Mensuelle (voir illustration ci-dessous).

Il vous suffira alors de diviser le nombre de jours indemnisés par le montant total de votre allocation Brute et Nette. Vous obtiendrez alors simplement le nouveau montant de votre allocation Journalière revalorisée.

Exemple de calcul de votre nouvelle A. J. Brute et Nette :

AJ Brute : 1510,60 / 26 = 58,10 €

AJ Nette : 1359,57 / 26 = 52,29 €

Je suis abonné(e) à MesCachets.com. Comment intégrer ces nouvelles données ?

Dans votre espace personnel sur MesCachets.com, rendez-vous sur la page de vos paramètres Assurance-Chômage :

Menu> Mon Compte >Paramètres Ass.Chôm.

puis, pour ajouter les nouveaux montants à la date de valeur du 1er juillet 2015, cliquez sur le lien en rouge :

Ajouter ou Modifier votre Allocation Journalière

 

Comme le fait l’Assurance-Chômage, MesCachets.com gère vos calculs en intégrant l’historique des Allocations Journalières.

Le passé professionnel des intermittents du spectacle – Pôle-Emploi

Pôle Emploi vient enfin de mettre en service un accès protégé aux données réellement prises en compte par ses services sur les derniers 24 mois écoulés d’un professionnel du spectacle. Les intermittents vont enfin pouvoir vérifier si leurs déclarations sont correctement prises en compte et de quelle manière.

A noter que le système affiche les AEM prises en compte, au fur et à mesure de leur réception par les employeurs et avec toujours un « certain » délai. Mais la nouveauté est suffisamment grande pour être soulignée et encouragée.

Voici le document qui officialise et explique ce nouveau service sur internet :

Cependant, en terme de communication, le mammouth qui fait des efforts louables, a encore besoin de se simplifier et ça n’est pas encore gagné ! Ces informations se trouvent sur votre espace personnel à la rubrique : Espace Personnel > Mon suivi d’inscription > Mon passé professionnel.

Après une bonne balade, il nous aura fallu pas moins de 10 minutes pour trouver la fonction !

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