Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com

Il s’est confirmé que beaucoup d’entre nous n’étaient pas très confortables avec les notions de délai d’attente, et de franchise/carence qui figurent sur la notification d’ouverture des droits ARE. Elle sont très importantes à comprendre, particulièrement dans le cas des examens anticipés au sein du dispositif année blanche car elle peuvent avoir des effets inattendus voire (très) désagréables.

Grâce à MesCachets.com, en un clic, vous avez pu comparer les conséquences en temps réel entre examen anticipé et examen classique à l’issue de l’année blanche.

Vous observez une différence significative au niveau de votre Allocation Journalière qui peut s’avérer intéressante. La tentation est grande ! Mais attention, ce n’est pas le seul critère à prendre en ligne de compte.

Prenons donc quelques minutes pour vous rappeler ce qu’il en est « en toute franchise » !.

Sur un plan général, les jours de délai et de franchise (on n’utilise plus guère le mot de carence mais si vous préférez, vous pouvez l’utiliser dans votre tête) « prennent la place » des jours qui auraient dû être indemnisés. Ils sont soit appliqués dans leur intégralité en un seul bloc (délai d’attente), soit répartis par groupe de jours sur les mois de la période d’indemnisation qui s’ouvre, afin de les rendre moins pénalisants (franchise Congés Payés et franchise Salaires).

Le délai d’attente

• Durée : Fixe. Ce sont 7 jours consécutifs appliqués en un seul bloc jusqu’à leur épuisement.
• Détermination : S’il s’est écoulé plus de 365 jours (12 mois) entre la précédente ouverture et la nouvelle, un délai d’attente de 7 jours consécutifs et incompressibles est appliqué. Sinon, pas de délai d’attente.
• Décompte : Il commencera à courir dès votre premier jour indemnisable. Ces 7 jours peuvent se répartir sur plusieurs mois si nécessaire jusqu’à épuisement.
• Exemple : Vous rouvrez des droits le 4 novembre, vous apprenez sur votre notification que vous avez 7 jours de délai d’attente. Vous avez travaillé en novembre et suite à votre actualisation, imaginons que vous deviez percevoir début décembre 5 jours d’indemnisation. Pôle-Emploi fait alors courir les 7 jours de délai. Vous ne percevrez aucun jour d’indemnisation car les 5 jours prévus seront « retenus ». Et il restera même 2 jours (7 moins 5) à déduire de vos jours indemnisables lors du prochain mois. Et tant que ces jours de délai ne seront pas épuisés, vous ne percevrez aucune indemnité.
• Et ensuite ? On applique les jours de franchise Congés Payés.

La franchise Congés Payés

• Durée : Variable.
• Détermination : Une formule de calcul intégrant le nombre réel de jours travaillés sur la période de référence permet de déterminer le nombre de jours de franchise CP (attention rien à voir avec les congés spectacles).
• Décompte : Si le nombre de jours trouvés grâce à la formule est inférieur à 24, alors les jours de franchise CP seront déduits à raison de 2 jours par mois jusqu’à leur épuisement. Si leur nombre est supérieur à 24, alors ils seront déduits à raison de 3 jours par mois jusqu’à leur épuisement.
• Exemple : Vous rouvrez des droits le 4 novembre, vous apprenez sur votre notification que vous avez 7 jours de délai d’attente et 11 jours de franchise Congés Payés (à raison donc de 2 jours par mois). Suite à votre actualisation, début décembre, imaginons que vous deviez percevoir 12 jours d’indemnisation. Après retenue de votre délai d’attente de 7 jours en une seul fois (voir ci-dessus), il reste 5 jours qui doivent être indemnisés (12 – 7). De ces 5 jours, Pôle Emploi retiendra 2 jours de franchise CP. Au total, sur le mois, vous ne serez alors indemnisés que de 3 jours au lieu des 12 prévus initialement. Il vous restera au compteur 9 jours de franchise Congés Payés qui devront « remplacer » les jours indemnisables sur les mois suivants, toujours à raison de 2 jours par mois jusqu’à leur épuisement.
• Important : Si je travaille beaucoup sur un mois et que je n’ai pas de jours indemnisables ? Les 2 jours de franchises qui auraient dû être retenus sont reportés au mois suivant et s’ajoutent alors aux 2 autres qui étaient prévus. Ce qui fera 4 jours non indemnisés sur le mois. Et ainsi de suite.
• Et ensuite ? On applique les jours de franchise Salaires, s’il y a lieu.

La franchise Salaires

• Durée : Variable.
• Détermination : Une formule de calcul intégrant le total des salaires (non plafonnés) sur la période de référence permet de déterminer le nombre de jours de franchise Salaires. Notez qu’il est possible que le montant des salaires perçus sur la période de référence ne génère aucune franchise Salaires. En revanche, la franchise Salaires peut augmenter de façon exponentielle et devenir très importante.
• Décompte : Le nombre de jours trouvés grâce à la formule de calcul est réparti sur les 8 premiers mois d’indemnisation. Si vous avez 24 jours de franchise Salaires par exemple, seront retenus 3 jours de franchise par mois (24/8=3).
• Exemple : Vous rouvrez des droits le 4 novembre, vous apprenez sur votre notification que vous avez 7 jours de délai d’attente, 8 jours de franchise Congés Payés (à raison de 2 jours par mois) et 24 jours de franchise Salaires (à raison de 3 jours par mois). Suite à votre actualisation, début décembre, imaginons que vous deviez percevoir 18 jours d’indemnisation. Après épuisement de votre délai d’attente de 7 jours (voir ci-dessus), il reste 11 jours qui auraient dû être indemnisés (18 – 7). Sur ces 11 jours, Pôle Emploi retiendra d’abord les 2 jours de franchise CP puis les 3 jours de franchise Salaires (toujours dans cet ordre là). Vous ne serez alors indemnisés que de 6 jours au lieu de 18 (18 – 7 – 2 – 3). Il vous restera 6 jours de franchise Congés Payés au compteur et 21 jours de franchise salaires qui « remplaceront » désormais les jours indemnisables tous les mois à raison de 5 jours par mois (2 + 3) jusqu’à leur épuisement.
• Important : Si je travaille beaucoup sur un mois et que je n’ai pas de jours indemnisables ? Les 5 jours de franchises (2 + 3) qui auraient dû être retenus sont reportés au mois suivant et s’ajoutent aux 5 autres qui étaient prévus. Ce qui fera 10 jours non indemnisés. Et ainsi de suite.

Voilà pourquoi, suite à une forte période d’activité qui se traduit par peu ou pas d’indemnisation, une période creuse (vacances par exemple) n’est que très partiellement indemnisée car les jours de franchises qui n’ont pas pu être déduits et qui se sont accumulés sur les mois précédents deviennent déductibles en une fois.

IMPORTANT : Et si tous mes jours de franchises n’ont pas été consommés lorsque mes droits sont épuisés ? Les jours de franchises qui n’ont pas pu être « récupérés » par Pôle Emploi restent dus, même d’une période sur l’autre. C’est ce que l’on appelle les trop perçus.

Conclusion

Pourquoi est-ce important de bien comprendre ces notions avant la fin du dispositif exceptionnel de l’année blanche ? En cas de demande d’examen anticipé avant le 31 décembre 2021, la période de référence sur laquelle vont être cumulés heures et salaires dure près de 2 ans. Pour certain(e)s, cela peut générer d’importantes franchises notamment en salaire. Non seulement les futures indemnisations mensuelles seront « anéanties » par les franchises mais vous avez maintenant compris que les jours de franchise qui ne seront pas retenus par Pôle emploi sur la période qui s’ouvre le seront en « trop-perçus » sur la période suivante. Et là, ça peut vite chiffrer !

Pour connaître toutes ces informations sans vous prendre la tête, il vous suffit de saisir régulièrement vos données contractuelles de base dans MesCachets.com : le site calculera toutes ces informations et les affichera en un clic (voir illustrations ci-dessus).

Grâce à son autre fonctionnalité de recherche automatisée, MesCachets.com vous permet même de définir la meilleure date pour choisir entre l’examen anticipé ou non.

PS : Nous n’abordons pas ici le cas du différé spécifique d’indemnisation. Ce différé intervient suite à une prise en charge sur une fin de contrat de travail entraînant la perception d’indemnités de rupture  dont le montant ou les modalités ne résultent pas directement de la loi. Les intermittents du spectacle étant principalement employés sous CDD d’usage ne prévoyant pas le versement d’indemnités de rupture, ce différé est rarement appliqué. Sachez juste que ce différé est plafonné à 75 jours calendaires.