Prologation des indemnisations jusqu’au 31 août 2021

En prolongeant les indemnisations en l’état jusqu’au 31 août 2021, le gouvernement souhaite permettre aux intermittents du spectacle dont l’activité s’est brutalement arrêtée en mars 2020, de cumuler leurs heures sur la fin de 2020 et la première moitié l’année 2021 sans examen prématuré. Celles et ceux pour lesquels l’annulation des festivals d’été aura été irrémédiable la première année retrouvent donc une possibilité de les cumuler jusqu’à la fin de l’été prochain.

 

 

Date de fin / date d’examen

En plaçant la date de fin au 31 août 2021, la date d’examen des situations est donc placée au 1er septembre (sauf examen anticipé – voir plus bas). En partant de cette date, l’Assurance-chômage va procéder comme à son habitude : remonter jusqu’à la date de fin du dernier contrat de travail de l’allocataire pour définir une période d’examen dite période de référence, au cours de laquelle il faudra avoir cumuler au moins 507 heures pour prétendre à une réouverture de droits.

La durée de la période de référence va dépendre de la date de fin du dernier contrat.

Si la date de fin du dernier contrat est placée :

  • Avant le 16 avril 2020, la période de référence restera de 365 jours
  • Entre le 17 avril 2020 et le 30 mai 2020, elle sera 365 jours + prorata du nombre de jours de confinement inclus dans la période
  • Entre le 31 mai 2020 et le 31 mai 2021, elle sera de 365 jours + 92 jours de confinement
  • Après le 1er juin 2020, elle sera de nouveau de 365 jours

L’intégralité des heures et des salaires cumulés sur la période seront pris en compte pour le calcul de la nouvelle allocation journalière et des franchises.

En saisissant simplement vos données dans MesCachets.com, tous ces calculs sont automatiques, vous n’avez rien à faire !

Pas assez d’heures sur la période ?

Si dans la période de référence, l’Assurance-chômage ne parvient pas à cumuler le minimum de 507 heures, elle pourra exceptionnellement, « piocher » dans le capital d’heures exécutées avant la période de référence, mais sans pouvoir intégrer des heures ayant déjà servi à ouvrir des droits. De plus, lorsque les 507 heures minimum auront été trouvées, les cumuls seront arrêtés. Là encore, tout est automatisé, vous n’aurez rien à faire.

Examen anticipé ?

La réglementation spéciale dite de l’ »année blanche » laisse cependant la possibilité à l’allocataire de demander un examen de sa situation avant le 31 août 2021. Plusieurs raisons peuvent le conduire à cela :

  • Un cumul d’heures et de salaires exceptionnels augmentant de façon significative l’Allocation Journalière.
  • Une perspective de contrats assurant de réunir le minimum de 507 heures à compter du lendemain de la fin du contrat de la période précédente.

Cependant, il convient de ne pas oublier que la période comprise entre la date d’examen anticipé et le 31 août 2021 sera indemnisée différemment selon la décision prise. En effet, la réouverture d’une nouvelle période active de nouvelles franchises (congés payés et salaires) qui vont être déduites des jours indemnisables. Sur le plan purement financier, le calcul mérite d’être fait. Mais comme nous venons de l’expliquer, d’autres raisons, et pas seulement financières, peuvent conduire à la décision de demander un examen de sa situation avant la date fixée par le gouvernement.

Si vous souhaitez comparer les deux situations, découvrez le simulateur d’examen anticipé accessible à partir du Module Essentiel de MesCachets.com.