Prologation des indemnisations jusqu’au 31 août 2021

En prolongeant les indemnisations en l’état jusqu’au 31 août 2021, le gouvernement souhaite permettre aux intermittents du spectacle dont l’activité s’est brutalement arrêtée en mars 2020, de cumuler leurs heures sur la fin de 2020 et la première moitié l’année 2021 sans examen prématuré. Celles et ceux pour lesquels l’annulation des festivals d’été aura été irrémédiable la première année retrouvent donc une possibilité de les cumuler jusqu’à la fin de l’été prochain.

 

 

Date de fin / date d’examen

En plaçant la date de fin au 31 août 2021, la date d’examen des situations est donc placée au 1er septembre (sauf examen anticipé – voir plus bas). N’oubliez pas qu’il vous appartiendra comme toujours d’en faire la demande sur votre espace Pôle-Emploi. En partant de cette date, l’Assurance-chômage va procéder comme à son habitude : remonter jusqu’à la date de fin du dernier contrat de travail de l’allocataire pour définir une période d’examen dite période de référence, au cours de laquelle il faudra avoir cumuler au moins 507 heures pour prétendre à une réouverture de droits.

L’intégralité des heures et des salaires cumulés sur la période seront pris en compte pour le calcul de la nouvelle allocation journalière et des franchises.

En saisissant simplement vos données dans MesCachets.com, tous ces calculs sont automatiques, vous n’avez rien à faire !

Pas assez d’heures sur la période ?

Si dans la période de référence, l’Assurance-chômage ne parvient pas à cumuler le minimum de 507 heures, elle pourra exceptionnellement, « piocher » dans le capital d’heures exécutées avant la période de référence, mais sans pouvoir intégrer des heures ayant déjà servi à ouvrir des droits. De plus, lorsque les 507 heures minimum auront été trouvées, les cumuls seront arrêtés. Là encore, tout est automatisé, vous n’aurez rien à faire.

Examen anticipé ?

(Mise à jour le 2 mars 2021)

La réglementation spéciale dite de l’ »année blanche » laisse cependant la possibilité à l’allocataire de demander un examen de sa situation avant le 31 août 2021. Plusieurs raisons peuvent le conduire à cela :

  • Un cumul d’heures et de salaires exceptionnels augmentant de façon significative l’Allocation Journalière.
  • Une perspective de contrats assurant de réunir le minimum de 507 heures à compter du lendemain de la fin du contrat de la période précédente.

La période de référence dans le cas de l’examen anticipé :

La durée de la période au cours de laquelle la recherche d’un minimum de 507h repose sur la date de fin du dernier contrat de travail.
1. Lorsque cette date est située avant le 16 avril 2020, la période de référence est de 365 jours
2. Entre le 16 avril 2020 et le 30 mai 2020, 365 jours + nombre de jours calendaires concomitant à la période du 1er confinement (du 1er mars 2020 au 31 mai 2020).
3. Entre le 31 mai 2020 et le 29 décembre 2020, 365 jours + nombre de jours total de la période de 1er confinement, dès lors qu’il y a un jour de confinement dans les 12 mois.
4. A compter du 30 décembre 2020, 365 jours +  nombre de jours calendaires concomitant à la période du premier et du second confinement (du 30 octobre 2020 au 31 mars 2021).

Tous ces calculs sont automatiques sur MesCachets.com

Cependant, il convient de ne pas oublier que la période comprise entre la date d’examen anticipé et le 31 août 2021 sera indemnisée différemment selon la décision prise. En effet, la réouverture d’une nouvelle période active de nouvelles franchises (congés payés et salaires) qui vont être déduites des jours indemnisables. Sur le plan purement financier, le calcul mérite d’être fait. Mais comme nous venons de l’expliquer, d’autres raisons, et pas seulement financières, peuvent conduire à la décision de demander un examen de sa situation avant la date fixée par le gouvernement.

Si vous souhaitez comparer les deux situations, découvrez le simulateur d’examen anticipé accessible à partir du Module Essentiel de MesCachets.com.