MesCachets.com se mobilise pour adapter au plus tôt ses formules de calcul et vous proposer un affichage de vos résultats le plus proche possible de ce qu’ils devraient être à l’issue du confinement de la population française.

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Paris, le 19 mars 2020

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts, etc.) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

• le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;

• le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

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Coronavirus - Communiqué du Ministère de la Culture pour les intermittents du spectacle -

 

Permettez-nous d’apporter quelques précisions pour celles et ceux qui ne sont pas sûrs de bien comprendre la signification des termes employés par les Ministères du Travail et de la Culture et leurs conséquences potentielles. Notez que ce ne sont, à ce stade, que des interprétations logiques de ce qui devrait être confirmé par document officiel dans les jours qui viennent.

Ce qu’il faut comprendre des 3 points du Communiqué

1/ Le calcul de la période de référence

En « neutralisant » la période partant du 15 mars 2020 et jusqu’à la fin du confinement pour le calcul de la Période de Référence (PR), le gouvernement laisse entendre que le nombre de jours de confinement n’entrera pas en ligne de compte lors de la recherche des 507 heures sur 365 jours. La PR devrait donc être de 365 jours + x jours de confinement.

Ce principe est déjà pratiqué notamment dans certains cas d’arrêt maladie. Si c’est bien ce que cela signifie, l’Assurance-Chômage devrait savoir gérer ça sans trop de difficultés.

2/ Le calcul et le versement des indemnités

Puisqu’il y avait le risque qu’un examen de situation intervienne en période de confinement et donc de baisse importante d’activité, l’influence sur le montant de l’Allocation Journalière aurait pu être sévère dans certains cas (sans compter l’avancement brutal possible de la date anniversaire). Les examens devraient donc être « neutralisés » et les calculs et versements d’indemnités ne devraient pas être affectés par une fin de droits qui interviendrait pendant cette période de confinement. Les indemnisations se feront sur la base des paramètres actuels.

Il conviendra d’être vigilant avec le renouvellement des droits automatiques pratiqué par PE et espérer que la modification intervienne rapidement et se propage dans les meilleurs délais dans l’énorme machine informatique de l’Assurance-Chômage.

3/ Les dispositifs d’accompagnement dans le domaine de la culture

L’activité s’étant considérablement réduite, des dispositifs d’accompagnements seront élaborés en liens avec les professionnels et syndicats du secteur. A voir donc.

Actualisation et indemnisation mensuelle

Cas n°1 : Vous êtes en cours d’indemnisation en tant qu’intermittent du spectacle et vous savez que, sauf imprévu (fingers crossed), votre date de fin de droits ne tombera pas pendant la période de confinement.

Pour vous, rien ne change. Il faut continuer à actualiser votre situation auprès de Pôle Emploi dans les conditions habituelles.

Cas n° 2 : Vous arrivez en fin de droits dans les prochains jours/semaines/mois et elle sera sûrement effective pendant la période de confinement.

L’examen de votre situation semble donc être rendu caduc par ce qui serait une directive des ministères. On peut en conclure que tant que la date de fin de la période de confinement reste inconnue, votre indemnisation mensuelle sera maintenue au mêmes conditions que celles auxquelles vous êtes actuellement indemnisé(e)s jusqu’à ce qu’il redevienne possible d’examiner votre situation.

 

Pour celles et ceux qui sont abonnés à MesCachets.com, sachez nous travaillons déjà à préparer les modifications dans les formules de calcul pour prendre en considérations les points ci-dessus. Quoiqu’il en soit, vous pouvez continuer à enregistrer vos données contractuelles exactement comme avant : comme d’habitude, les modifications interviendront en arrière-plan de façon totalement transparente pour vous. Seuls les résultats et calculs restent sujets à caution tant que la date de fin du confinement est inconnue.