Examen Anticipé : quelles conséquences pour l’intermittent du spectacle ?

La demande d’examen anticipé est une possibilité qui s’offre aux intermittents du spectacle et qui permet de contraindre Pôle Emploi à examiner leur situation AVANT que leurs droits ne soient entièrement épuisés. La date d’enregistrement de la demande d’examen fait office de date de fin des droits. La recherche de la période de référence commence, exactement à la manière d’un examen classique : recherche de la date de Fin de Contrat Terminé la plus proche, remontée de 304 ou 319 jours selon l’activité principale (technicien ou artiste) en partant de cette date et recherche des 507 heures minimum. Dès qu’une période est trouvée, les calculs s’opèrent automatiquement : cumuls des salaires (SR) et des heures en réels (NHT), calcul de la future Allocation Journalière et du différé d’indemnisation.

Examen anticipé en 1 clic !

Cette question s’est beaucoup posée lors de la mise en place des nouvelles règles au 1er juillet dernier. Fallait-il forcer le renouvèlement avant la date fatidique du 1er juillet pour bénéficier des anciennes règles considérées comme plus favorables ?

Aujourd’hui, mescachets.com met à la disposition des intermittents, abonnés à son service (ou qui vont le devenir), cette nouvelle fonctionnalité de calcul anticipé :

  • Sélectionnez la date de fin de votre choix, et observez les conséquences d’après vos données réelles (ou en incluant aussi vos contrats simulés)
  • Recherche automatisée des 507 heures minimum sur la période définie par votre date de fin imposée
  • Calcul de la future Allocation Journalière Nette et du différé d’indemnisation correspondant,
  • Calcul des Allocations restant à percevoir auxquelles vous décidez de renoncer.

Et tout ça d’un simple clic !

L’examen anticipé est appelé également « Demande expresse d’ouverture de droits » et figure dans la circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007 (point 2.2.2. Date de la réadmission et point 2.2.4). Mais comme le dit le CIP-IdF dans sa (remarquable) brochure : « Attention : La demande expresse d’ouverture de droits est à utiliser avec circonspection et en connaissance de cause. En effet, ne pas oublier qu’on perd le reliquat des 243 jours qu’il restait à toucher. Il faut faire le calcul du montant global des allocations que l’on perd et le comparer avec le montant global des allocationsque l’on pourrait percevoir. Donc prudence ! »

Tous ces calculs, MesCachets.com les fait pour vous en 1 clic.

Bouton « Élargir la recherche »

Que ce soit dans le cadre d’un examen anticipé ou d’une recherche en situation réelle, lorsque mescachets.com ne trouve pas les 507 heures sur 304 ou 319 jours sur TOUTE la période travaillée depuis l’ouverture des droits, mais qu’il existe un potentiel pour une recherche élargie (augmentation du nombre d’heures recherchées sur une période rallongée), le système vous propose d’élargir la recherche comme le fait l’Assurance-Chômage. La recherche se fait alors sur des périodes étendues (335, 365 et 395 jours…) en augmentant le nombre d’heures exigées de 48h ou 50h par tranche de 30 jours.

Dès lors, un bouton apparait juste sous les commentaires et vous permet en 1 seul clic de trouver la période favorable si elle existe. Elle est alors automatiquement affichée en vert ! Si elle n’existe pas, les résultats resteront en rouge.

Exemple :

Vos droits sont épuisés et, lorsque vous faites une recherche au 14 février par exemple, vous n’avez pas réunit assez d’heures sur une période de 304 jours. Voici à quoi ressemble votre page de résultat. Notez que les chiffres sont en rouge. Ils signifient que vous n’avez pas réunit les critères nécessaires. Notez également la présence du bouton « Elargir la Recherche » tout en bas aux côtés de votre ligne de commentaires :

Pour lancer la recherche élargie, il suffit de cliquer sur le bouton. MesCachets.com lance automatiquement l’opération jusqu’à trouver une période satisfaisant aux critères élargis. Une période a été trouvée. Les chiffres sont passés en vert. Les calculs ont pu être effectués.

 

MesCachets.com est la seule solution en ligne à vous permettre de connaître le détail de votre situation d’intermittent du spectacle simplement. Il suffit de saisir pour chaque contrat : date de début, date de fin, jours travaillés, employeur et montant perçu sur un formulaire tout simple. Puis vos résultats s’affichent en un clic. Et MesCachets.com protège vos données sur ses serveurs basés en France, pas sur des serveurs de stockage américains (dropbox, box, google drive…).

 

 

 

Intermittence du Spectacle : Quand une émission de France 4 dit tout très bien !

Vous ne l’avez peut-être pas vue passer. Ca s’appelle #datagueule. C’est une émission qui, en 3 minutes, vous explique une situation avec des données factuelles. C’est intelligent et c’est très bien réalisé (normal, c’est Henri Poulain qui pilote).

L’épisode 8 est consacré à l’intermittence du spectacle. Ces 3 minutes devraient être obligatoires, car c’est simple, concis et très efficace. Tous les intermittents du spectacle devraient avoir ça sur leur téléphone portable.

Intermittence du spectacle : Enfin des intervenants qui connaissent leur dossier sur LCP !

Le 25 juin 2014, la chaine LCP a organisé un débat sur l’intermittence du spectacle. Autour d’un journaliste spécialisé dans les lieux communs et particulièrement représentatif du manque de connaissance du dossier, ont été réunis quatre intervenants de niveau supérieur.

Si vous avez un peu de temps, prenez le pour regarder (et faire regarder) cette émission, ce sont 44 minutes utiles.


Ça Vous Regarde – Le débat : Intermittents : le… par LCP

Participants : Jean-Patrick Gille (médiateur en charge de la concertation), Jean-Jacques Aillagon (ancien Ministre de la Culture – 2002 – 2004), Didier Deschamps (Directeur du Théâtre National de Chaillot) et Jimmy Shuman (Membre de la délégation générale du Syndicat Français des Artistes Interprètes, le SFA, affiliée à la CGT-Spectacle)

 

Intermittents du spectacle : Médiapart se réveille !

On ne les avait pas beaucoup entendus depuis le début. Les journalistes de Médiapart, si prompts habituellement à dénoncer les injustices de notre mode de vie et des rouages de notre société, s’étaient tenus plutôt à l’écart du bras de fer qui nous oppose aux signataires de « l’accord » du 21 mars. Ils s’en faisaient l’écho mais ne s’engageaient pas vraiment.

Et voilà qu’Edwy Plenel s’empare du sujet dans un éditorial (daté du 10 juin 2014) qui montre qu’une fois encore quand on réfléchit un peu, ce que l’on nomme un peu basiquement le conflit des intermittents est en réalité un sujet beaucoup plus large. Comme ne cesse de le répéter ceux qui depuis des années dénoncent la dérive des accords entre partenaires sociaux.

Pour preuve, voici le début du papier de l’éditorialiste de Médiapart. Il fait référence à la Cérémonie des Césars de 2007, au cours de laquelle Pascale Ferran, 5 fois couronnées, s’était exprimée :

[...] Car, cinéaste engagée en ce sens qu’elle est soucieuse du monde où elle vit et travaille, Pascale Ferran en a formidablement résumé l’enjeu, le soir de 2007 où son précédent film, Lady Chatterley, fut couronné par pas moins de cinq Césars. Voici un extrait de ce qu’elle déclara lors de la cérémonie, propos qui, malgré le changement de majorité politique, de droite à gauche, n’a pas pris une ride, sept ans après :

« Pendant longtemps, [le régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle] était remarquable parce qu’il réussissait, tout en prenant en compte la spécificité de nos métiers, à atténuer un peu, un tout petit peu, la très grande disparité de revenus dans les milieux artistiques. C’était alors un système mutualisé. Il produisait une forme très concrète de solidarité entre les différents acteurs de la chaîne de fabrication d’un film et aussi entre les générations. Depuis des années, le Medef s’acharne à mettre à mal ce statut en s’attaquant, par tous les moyens possibles, à la philosophie qui a présidé à sa fondation.

« Aujourd’hui, il y est presque arrivé. De réformes en nouveau protocole, il est arrivé à transformer un système mutualisé en système capitalisé. Et cela change tout. Cela veut dire, par exemple, que le montant des indemnités n’est plus calculé sur la base de la fonction de son bénéficiaire mais exclusivement sur le montant de son salaire. Et plus ce salaire est haut, plus haut sera le montant de ses indemnités. Et on en arrive à une absurdité complète du système où, sous couvert de résorber un déficit, on exclut les plus pauvres pour mieux indemniser les plus riches. » [...]

Et après avoir examiné les conséquences dramatiques potentielles de l’application de l’accord signé dans la nuit du 21 au 22 mars, Edwy Plenel conclu son éditorial de la façon suivante :

[...]Très tôt, y compris par le détour d’une « Commission des mots », la Coordination des intermittents et précaires a renversé la notion d’expert et d’expertise telle qu’elle s’est imposée dans les usages gouvernementaux et leurs vulgates médiatiques. Est « expert »celui qui est expérimenté, c’est-à-dire celui qui a ou qui fait une expérience. Autrement dit, proclame la CIP, « nous sommes bien les experts, je suis un expert de ma vie ». Où l’on comprend que le mouvement des intermittents, loin de défendre de façon crispée des acquis qui seraient datés, ébranle nombre de citadelles conservatrices. Pour notre bien. Pour nos biens communs.[...]

Ce qui jusqu’à présent était perçu comme un combat d’une minorité visant à préserver ses petits avantages, est en train de devenir un véritable sujet de société. Il faut continuer et sans cesse répéter que ce que l’on tente de nous imposer est inacceptable. Pas seulement pour nous. Pour nos biens communs, comme dit Edwy !

Intermittent du spectacle : Lisez l’article de la Parisienne Libérée !

Nous avons lu et particulièrement apprécié l’article du blog de la Parisienne Libérée.
Vous le retrouverez en cliquant ici.

Et nous avons particulièrement aimé cette photo trouvée sur twitter (de g. à d .) : Laurent Berger – CFDT, Pierre Gattaz – Medef, Jean-Claude Mailly – FO

Intermittent du spectacle – les accords de 2014, réforme ratée ou prémices d’une déconstruction annoncée ?

Dans une vidéo du 25 avril 2014, Clarisse Fabre, journaliste au quotidien Le Monde constate, visiblement navrée, qu’une réforme du régime de l’intermittence du spectacle plus juste et moins coûteuse aurait été possible. Si seulement les propositions faites par les experts du dossier avaient été étudiées par les partenaires sociaux. Elle admet qu’il s’agit certainement d’une opportunité manquée, au pire d’une réforme ratée. Mais s’agit-il vraiment d’une réforme ratée ? La vérité pourrait-elle être ailleurs ?


Régime des intermittents du spectacle : une… par lemondefr

Vous avez tous en tête les accords du 22 mars 2014 (délivrés dans la nuit et aux forceps) faisant état de mesures concernant entre autres les intermittents du spectacle. Franc succès pour ces négociations collégiales, puisque l’un des principes signés est apparu au final tellement injuste que même certains « opposants au régime » cachèrent difficilement leur embarras ! Le Figaro lui-même s’en est ému, c’est dire ! Alors, sous la pression de la rue et des ministres, ceux qui avaient signé ces accords, durent, entre deux couloirs, revoir leur copie. Et ils auraient aujourd’hui corrigé ce que tout le monde a appelé une boulette. Voir.

Alors, devant le manque de responsabilité et de sérieux des partenaires sociaux, on est quand même en droit de se poser une ou deux questions : comment autant de personnes supposées connaître leur sujet et appelées à décider de l’avenir de millions de gens en difficultés peuvent-elles se tromper à ce point sur un sujet aussi sensible, sachant en plus que tout le monde les regarde ? Avons-nous eu affaire au plus grand ramassis d’incompétents et d’irresponsables jamais connu dans l’histoire du paritarisme ? Depuis le temps que ces négociations sont prévues, a-t-on joué de malchance au point de n’avoir pu sélectionner que les plus mauvais pour « négocier » ?

Pour tout vous dire, je trouve ça difficile à croire. Alors, et sans nécessairement crier au complot (en un seul mot), il convient de s’interroger sur les raisons d’une telle énormité. Et tout naturellement de se demander si par hasard il n’y aurait pas un autre truc caché dans ces accords et qu’on aurait pas vu, occupés que nous aurions été à regarder ailleurs ?

Chronologie d’une négo ratée.

Faisons un rapide retour en arrière :

Depuis 2003, et à l’occasion de presque chacune de ses publications, la Cour des Comptes gratifie ses lecteurs d’un document « annexe » qui dénonce « la dérive massive » du régime d’indemnisation intermittent du spectacle. En 2008, la France entière a enfin accès à ces rapports et finalement en 2010, au plein cœur de la crise, la presse hypnotisée dénonce le scandale : Les intermittents du spectacle coûte chaque année un milliard d’euros à l’état. On tenait enfin un modèle honteux de privilèges à dénoncer en cette période de crise aigüe, un symbole de notre système social perverti. L’opinion, troublée, s’effare devant l’énormité du chiffre. Même les intermittents sont embarrassés. Les commentateurs professionnels (et amateurs) à tendance libérale s’engouffrent alors dans la brèche et dénonce plus globalement le généreux système de protection social français, unique responsable depuis des années du déclin de notre beau pays. Le Medef, lui, boit du petit lait.

En mai 2012, une nouvelle majorité, supposée plus sociale, émerge des urnes. Elle sait, entre autres, que la renégociation des règles de l’Unédic est prévue pour décembre 2013. S’y « affronteront » comme d’habitude le Médef, la CGPME et l’UPA pour les employeurs et, pour les salariés, les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. A ce stade, tout le monde sait déjà qui sera d’accord avec qui et sur quels sujets. Ces réunions n’ont de négociations que le joli nom. La défense de l’intérêt des personnes concernées (syndiquées ou non) passe au second plan pour ces acteurs. Il s’agit avant tout de sauver les apparences de bras de fer mais puisque les enjeux sont exclusivement de pouvoir, les arrangements se font en amont et en coulisse. Bref. Rien que de très classique dans le fonctionnement actuel du système.

Sauf que cette fois, le sujet des intermittents est dans la boucle. Personne n’a oublié les grandes mobilisations de 2003, l’année où « le festival d’Avignon a été annulé ». Tout le monde redoute le pouvoir d’insurrection des intermittents du spectacle et leur capacité de blocage des rouages. D’autant que les syndicats savent allumer le feu mais pas l’éteindre ! Un dérapage incontrôlé au cours de ces négociations pourrait déboucher sur un conflit social de grande ampleur et compte tenu du contexte actuel, la contagion est à craindre : bref, l’inquiétude est de mise dans les hautes sphères. Il faut absolument anticiper pour désamorcer !

Ainsi, en juillet 2012, soit à peine deux mois après leur arrivée aux responsabilités, les élus mettent sur pieds une commission parlementaire. Elle va donner la parole aux experts, aux spécialistes et aux représentants des artistes et techniciens du spectacle. L’objectif ? Faire toute la lumière sur la situation réelle dans les métiers artistiques. Composée de députés de tout bord, la commission se réunit dès septembre, et commence ses auditions en novembre 2012. Après 6 mois d’auditions, en avril 2013, le rapport rédigé par Jean-Patrick Gille est publié. Et il dit des choses nouvelles, ce rapport.

Très nettement en deçà du milliard d’euros régulièrement brandi par les détracteurs du système.

Dans ces pages, la mission d’information parlementaire tord sévèrement le cou à un ensemble d’idées reçues. Elle s’appuie entre autre sur des simulations de calcul réalisées par l’Unédic elle-même. Par exemple, qu’en est-il de ce fameux milliard de déficit dont on nous rebat les oreilles depuis des années ? Réponse de la Commission :

« [...] il faut d’abord dépasser les polémiques sur l’équilibre financier du régime. [...] La mission d’information a donc souhaité dépasser cette approche pour apprécier la réalité du coût des règles spécifiques du régime d’assurance chômage de l’intermittence du spectacle. Elle a pu constater qu’il se situait très nettement en deçà du milliard d’euros régulièrement brandi par les détracteurs du système.[...] » (Extrait du rapport d’information du 17 avril 2013).

Vous pouvez répéter ? Mais certainement : « la réalité du coût des règles spécifiques du régime d’Assurance-Chômage de l’intermittence du spectacle se situe très en deçà du milliard d’euros », contrairement à ce que martèle la Cour des Comptes depuis des années. On ne parle maintenant que de 320 millions. Ce n’est pas glorieux mais c’est quand même 3 fois moins et ça change tout. Donc, voilà ce qui s’appelle faire la lumière sur la situation réelle. Les médias relaient l’information qui finit par gagner du terrain dans l’opinion.

L’empire contre attaque !

Bonne nouvelle pour la France ! A l’approche du rendez-vous de l’Unédic, on est en droit d’espérer une négociation enrichie par ce rapport parlementaire. Ses conclusions semblent faire l’unanimité pour leurs bons sens paysans, leurs bonnes valeurs économiques et leurs plus grandes justices sociales. Bref se profile un accord dont tout le monde aurait à se féliciter. Tout le monde ? Ben non. Le Medef, qui, depuis un moment, sent le contrôle de la désinformation lui échapper, contre-attaque !

Le 12 février 2014, une semaine avant l’ouverture réelles des négociations, le représentant récemment élu du Medef, M. Gattaz, lance un énorme pavé dans la mare : « Le Medef propose d’aligner l’assurance chômage des salariés intérimaires et des intermittents du spectacle sur le droit commun pour en résorber le déficit ». Il surprend tout le monde, y compris dans son propre camp. Allons bon ! Mais cet homme aurait-il perdu tout sens commun ? C’est véritablement une déclaration de guerre. Pourtant il sait bien que ça n’a aucune chance d’aboutir un truc pareil. Mais bien-sûr qu’il le sait. Alors pourquoi ? Et bien, je pense que M. Gattaz veut se faire plus gros que le boeuf et poursuit en réalité quatre objectifs :

  1. Reprendre le contrôle de la désinformation en tentant de remobiliser ses relais d’opinion libéraux,
  2. Montrer aux institutions que les rapports des missions d’informations parlementaires, le Medef s’en bat les steaks avec des poêles à frire,
  3. Déclencher une réaction violente des syndicats, et notamment ceux du spectacle tellement faciles à mobiliser,
  4. Se faire accessoirement un prénom puisque tout le monde n’a retenu que celui de son père.

Pour ce qui concerne l’objectif numéro un, la reprise du contrôle de la désinformation, ça ne prend pas. La presse libérale toujours un peu hypnotisée, retombe dans certains de ses travers simplificateurs mais, curieusement, ne parle plus aussi facilement du fameux milliard. Le travail de la commission a fait son effet. Quant aux autres médias, ils s’interrogent sur le bien fondé de cette stratégie de provocation. Le quotidien Le Monde, qui maîtrise parfaitement son dossier, continue de se livrer à des analyses contradictoires, objectives et au final plutôt équilibrées. Bref sur le terrain de la communication traditionnelle, le Medef perd des points.

Le deuxième objectif, lui, est atteint. Les conclusions de la mission parlementaire ne vont même pas être évoquées lors des négociations. Six mois de travail de nos députés, financés en pleine période de crise par notre bon pognon, traités avec le plus total mépris par des organisations qui se prétendent responsables. Et quand je pense que le Medef ose donner des leçons de bonne pratique en matière de gestion des deniers publics.

Enfin, pour ce qui concerne le troisième objectif, là, on peut parler d’un franc succès. Tout le monde fait ce qu’on attend de lui : puisque la presse libérale ressort ses vieux clichés et agitent le chiffon rouge, la presse de gauche et les syndicats hurlent à la provocation. Les réseaux sociaux s’enflamment. Très vite, des pages de soutien sont créées et accumulent les « j’aime » et les commentaires rageurs en un temps record ! L’information circule et mobilise ! Les comités d’intermittents régionaux mis sur pieds en 2003 sont réactivés et la première manifestation du 27 février 2014 est un succès national. Toute la presse couvre l’événement.

Dans le même temps, le mot-clé « Intermittent du Spectacle » fait un bon spectaculaire au palmarès des recherches les plus fréquentes sur les moteurs du même nom. Bref, ça a fonctionné : les poudres ont pris feu, les intermittents sont chauds bouillants, la menace gronde, tout le monde reparle de 2003 et chacun recommence à choisir son camp.

Même pas peur !

Alors donc, pourquoi ? Pourquoi fallait-il mettre le feu aux poudres en provoquant aussi délibérément les intermittents en sachant très bien que les syndicats monteraient immédiatement au créneau, et mobiliseraient en quelques jours la plupart des troupes disponibles. Hein, pourquoi ? Pourquoi cette attitude brutale et primitive ?

Pour tout vous dire, cette question m’obsède depuis le 12 février 2014. Je n’arrive pas à croire que du côté du Medef, nous ayons affaire à des crétins congénitaux même si la tentation est grande. Non, je pense qu’ils sont experts en communication et que le véritable enjeu est à demi masqué. Je pense qu’on joue au billard à trois bandes avec les régimes sociaux et qu’en réalité on nous prend à nouveau pour des jambons. Démonstration :

Accords et à cris !

Lorsque dans la nuit du 21 au 22 mars 2014, les accords sont publiés, les signataires sont satisfaits et les non-signataires furieux. Ceux qui ont signé ont obtenu ce qu’ils voulaient pour leurs petites organisations syndicales et ceux qui ont refusé de signer n’obtiennent rien du tout. Comme d’hab.

Le sketch" Le Délégué Syndical" de Coluche date de 1979

Ensuite, lorsque le contenu de ces accords est passé en revue, on constate que côté « intermittence du spectacle » quatre points ont été convenus. Mais tous les spécialistes s’accordent à dire que ce sont des mesurettes, qu’elles ne vont rien changer en profondeur. Bref que la montagne a encore accouché d’une souris et que, rassurez-vous, le régime des intermittents est sauvé (s’il a jamais vraiment été menacé…).

Mais, curieusement, l’un des points fait plus de bruit médiatique que les autres. Il concerne la mise en place de ce qui s’appelle un différé d’indemnisation. La plupart des médias, qui ne connaissent pas du tout le dossier souligne tout particulièrement ce point. Pourquoi ? Probablement parce qu’on leur dit que c’est nouveau et que c’est important. Pourtant, ce n’est pas du tout une nouveauté puisque cette mesure est en place depuis les accords de 2003 et que sa mécanique est appliquée scrupuleusement par l’Assurance-Chômage depuis 10 ans. Alors pourquoi les incite-t-on autant à en parler ? Hein ? Pourquoi toute la lumière est-elle mise sur ce truc en particulier dont on n’a visiblement fait que changer la formule ? Hein, POURQUOI ?

Pire. Après quelques rapides tests, cette nouvelle formule de calcul se révèle être un modèle d’injustice sociale. Voilà que les plus faibles, qui n’étaient pas touchés, le sont maintenant très durement, et que les très hauts revenus habituellement très touchés par cette franchise se voient beaucoup moins impactés qu’auparavant ! Voilà donc « la boulette » révélée au grand jour. Celle dont tout le monde a honte à droite comme à gauche, parce qu’elle se voit vachement. Les réseaux sociaux partent dans tous les sens (y compris les mauvais) !

Des trous du cul ? Non, désolé mais je n’arrive pas à le croire.

Mais comment est-ce possible ? Comment un truc pareil a-t’il pu être accepté par un ensemble de responsables qui devraient être dignes de leur fonction ?

Deux possibilités : Si cette formule a été agréée par les partenaires sociaux sans avoir été vérifiée par chaque organisation concernée, alors ceux qui prétendent être nos défenseurs ne sont en réalité que des trous du cul ! Cette vérification est un devoir élémentaire, c’est pour cela qu’ils sont élus et qu’on leur fait confiance. Si ce n’est pas fait, c’est une faute grave ! Une atteinte supplémentaire à leur crédibilité. Et surtout, qu’ils ne viennent pas se plaindre s’ils vont mal.

Mais si cette formule a été agréée APRÈS vérification et que cette injustice a été ignorée (délibérément ou non), alors les représentants des syndicats de patrons comme de salariés peuvent être poursuivis pour mise en danger de la vie (sociale) d’autrui, et peut-être même pour corruption, recel de corruption et complicité en réunion. Dans les deux cas, c’est une honte absolue ! Et surtout, qu’ils ne viennent pas se plaindre s’ils vont mal.

Ce n’est pas brillant, c’est écoeurant !

Enfin, en réfléchissant bien, il existe peut-être une troisième possibilité. Et s’il s’agissait d’une stratégie réfléchie, remarquablement orchestrée, visant à donner le sentiment d’une victoire conquise de haute lutte à certains, pendant qu’en réalité, les autres prennent une gigantesque déculottée sociale ?

Voilà ce qui me trouble. Souvenez-vous : Dans sa sortie du 12 février 2014, M. Gattaz ne parlait pas que des intermittents. Il souhaitait aussi supprimer le régime « déficitaire » d’indemnisation des intérimaires. Mais, « étonnamment », tout le monde s’est focalisé sur les intermittents. Et au lendemain des fameux accords, c’est la petite partie concernant les artistes et les techniciens qui est auscultée par tous. A la recherche d’un détonateur ! Le reste a été à peine évoqué. Mais comme il n’y avait rien qui risquait d’exploser, on nous a fait passer à autre chose.

Et c’est certainement la raison pour laquelle nous n’avons pas entendu les commentateurs professionnels s’attarder sur la déréglementation de l’annexe 4, celle des intérimaires, et de l’aggravation réelle de la précarité de leurs emplois. Pourtant il parait que c’est très violent. Et donc je me demande si on n’aurait pas attiré notre attention d’un côté pour mieux déréguler tranquillement de l’autre ? 110 000 intermittents contre 600 000 intérimaires ? Ben oui. 6 fois plus mais comme dans du beurre !

Et peut-être même que dans 2 ans, en 2016, à l’occasion des prochaines négociations de l’Unédic (dont la présidence tournante reviendra au Medef), on constatera que le régime de l’annexe 4 apparait comme « moins déficitaire » grâce aux mesures courageuses prises par les partenaires sociaux en mars 2014. Et, à ceux qui soutiendront que ces économies ont été faites sur le dos des plus pauvres et des plus précaires, on s’empressera de rappeler que l’Unédic n’y est vraiment pour rien ! Que tout est dû à la crise et que la situation sociale est la conséquence d’une politique économique désastreuse menée par le gouvernement de l’époque.

Alors, tout naturellement, viendra le moment de s’attaquer au déficit analytique comptable des annexes 8 et 10, auquel les mesurettes de l’accord 2014 n’auront finalement rien changé.

Voilà.

PS : Bien-sûr, ce n’est qu’une hypothèse née dans mon cerveau malade de pervers paranoïaque qui voit des machinations et des petits arrangements partout. Ceci n’a jamais existé. Tiens, ça me fait penser à ce sketch sur les syndicats écrit par Coluche en 1979. Enfoirés !

 

Intermittent du spectacle : Filipetti a un problème avec la disposition « différé d’indemnisation » des accords UNÉDIC 2014

 

La nouvelle formule de calcul du différé d’indemnisation (pour intermittent du spectacle), vous le savez, fait partie des dispositions de l’accord UNEDIC 2014 signé par les partenaires sociaux. Vous avez certainement vu, lu et entendu beaucoup sur ce sujet. Et notamment vous avez probablement compris la nature de l’injustice immense que provoquerait la mise en place de cette nouvelle équation si par malheur elle venait à être agréée par le Ministère du Travail (voir notre article sur ce sujet).

Il fallait que cette injustice soit démontrée à nos deux ministres concernés et nombre d’entre nous s’y sont employés par différents moyens. Cela sera-t-il suivi d’effet ? Il est trop tôt pour le dire. Espérons simplement que leurs conseillers seront un peu mieux informés que les quelques crétins qui font plus de mal que de bien sur les réseaux sociaux.

Car voilà, on le sait maintenant, les réseaux sociaux portent en eux les gènes des phénomènes dit pernicieux. Vous savez, « pernicieux » : se dit d’un phénomène qui commence bien mais qui finit mal. Car lorsqu’il s’agit de dénoncer une injustice, la bonne intention de départ a des conséquences rapides assez réjouissantes. Le nombre de « like » et de partages indiquent que la propagation est bien virale. Réjouissant je vous dis ! Et puis, patatras ! Y’a le petit malin de service qui veut sa part de gloire et qui, sans trop savoir de quoi il parle, décide de verbaliser sa colère pour tenter, à son tour, de la faire partager. À tout prix. Y compris, malheureusement, celui de la contre-vérité.

Du coup, ça dérape et c’est la course à la « meilleure explication » ! Nous avons comme vous, finit par lire, sur le sujet, des inepties insupportables. Des emportements qui sont finalement les témoignages d’une méconnaissance crasse de la réglementation en vigueur. Croyant bien faire, certains relayaient ces déclarations sans prendre la peine de lire ce qu’ils propageaient en hurlant au scandale mais en s’appuyant sur des textes truffés d’erreurs et d’approximations. Ce faisant, ils rendaient la situation encore plus confuse et nuisaient à la compréhension de chacun, transformant un discours de colère justifié en une bouillie infâme et incompréhensible.

« Si tu veux qu’on te croit, il vaut toujours mieux affirmer une connerie que de bredouiller la vérité ! »

 

Pour notre part, à l’occasion, nous avons bien tenté de corriger certaines inepties qui nous passaient sous les yeux sur des pages à grande audience. Au travers de nos commentaires, nous redoutions que l’effet provoqué finisse par être inverse à celui recherché. Nous pensions qu’il fallait « informer en démontrant » et non pas « désinformer en bavant ». Mais nos « interventions », peut-être un peu naïves furent supprimées de ces fils de discussion. Pas assez intoxicantes, certainement ! Il ne fallait pas endiguer cette vague de colère même si elle reposait sur des conneries.

Et bien nous, nous pensons qu’on ne lutte pas contre la manipulation du camp d’en face par la manipulation de son propre camp.

Alors, bien informés par les réseaux sociaux ? Mon cul ! D’ailleurs, faites le test autour de vous : quel intermittent du spectacle de votre connaissance est capable aujourd’hui d’expliquer en quelques mots le différé d’actualisation, aussi bien l’actuel (celui en vigueur depuis 2003) que le futur (celui qui pourrait être mis en place s’il est approuvé) ? Pourtant, ils ont tous relayé les messages. Mais les ont-ils vraiment lus ? Et surtout, les ont-ils compris ?

Nous avons été les témoins d’une conversation aujourd’hui même sur le sujet. Deux de nos interlocuteurs intermittents du spectacle qui se pensaient bien informés, hurlaient (littéralement) au scandale. Ils utilisaient des arguments que nous avons pris la peine de rectifier car ils étaient erronés. Ils dénonçaient par principe la création d’un tel système expliquant avec force mouvement de bras qu’il fallait empêcher la mise en place d’un différé d’indemnisation (comme quoi ils n’avaient rien compris ni au motif de la colère ni à l’objectif poursuivi). En réalité, ils ignoraient qu’il existe déjà un différé d’indemnisation (franchise ou carence) dans la réglementation actuellement en vigueur. Informés, d’abords incrédules, ils se mirent ensuite à bafouiller, réduisant à néant le poids de leur discours. Un discours de colère pourtant justifié au départ. Mais mal informés, et incités à la colère, ils se sont simplement ridiculisés. Et voilà.

Voilà l’illustration d’un phénomène pernicieux : il commence bien mais il finit mal.

Alors, maintenant que l’émotion est un peu retombée, voici ce que déclare notre Ministre de la Culture :
«J’ai commencé à en parler avec François Rebsamen (ministre du Travail) dès ce matin, a indiqué la ministre de la Culture Aurélie Filipetti. Il y a clairement une disposition qui me pose problème, c’est la disposition sur le différé du versement des droits.» «J’ai demandé une étude d’impact par mes services, a-t-elle ajouté, et au vu des résultats de cette étude d’impact, j’ai convenu avec François Rebsamen qu’on va se voir extrêmement rapidement pour pouvoir en tirer les conséquences, et le cas échéant alerter les partenaires sociaux sur les conséquences dramatiques que cela pourrait avoir sur certains artistes ou certains techniciens.» (Retrouvez l’intégralité de l’article de Libération du 4 avril 2014)

Donc, à force de se l’entendre répéter, il semblerait qu’Aurélie Filipetti ait fini par partager son inquiétude avec le fraîchement nommé Ministre du Travail, François Rebsamen. Aurélie aurait demandé une étude d’impact dont les résultats l’aurait incité à se rapprocher de François. Le bon sens et la justice vont-ils finir par l’emporter ? C’est ce que nous espérons tous. Et à la lecture des déclarations d’intention de l’attaché culturel au Maire de Dijon (« PAS TOUCHE AU STATUT DES INTERMITTENTS ») qui est aussi le Ministre du Travail, pour le coup, l’espoir change de camp (même si ce n’est pas un statut, Monsieur le Ministre, mais un Régime).

Plutôt que de hurler avec les loups ou de tenter par tous les moyens d’alimenter une vague de colère à des fins exclusivement politiques ou mercantiles, nous allons donc patienter et laisser les Ministres travailler. Mais nous resterons extrêmement vigilants et ne manquerons pas de vous tenir informés.

Et mille mercis pour tous vos chaleureux et réguliers témoignages de confiance.

Conséquences accords UNÉDIC 2014 : Le différé d’indemnisation, ou carence ou franchise en graphiques.

Afin de fixer les esprits des intermittents du spectacle sur les effets de cette « potentielle » nouvelle franchise, nous nous sommes livrés à un exercice simple. Il ne s’agit pas d’un reflet de la réalité du marché du travail dans la culture mais nous avions envie de comprendre les effets pervers qui pourraient se cacher derrière une formule de calcul à priori réfléchie par ses auteurs.

Nous comparons dans ces graphiques, les effets de la formule actuelle et de la formule future. D’abord en bloquant le nombre d’heures effectuées mais en faisant évoluer le salaire, puis en faisant l’inverse : en bloquant le salaire mais en faisant évoluer le nombre d’heures travaillées. Intéressant, non ?

Nombre d’heures fixe /Salaire évolutif

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Commentaires :

Artistes ou techniciens, la nouvelle formule de calcul impacte immédiatement les petits salaires quand l’actuelle les indemnisait dès les premiers jours ou presque. À terme, ils se verront probablement dans l’obligation de trouver d’autres sources de revenus pour compléter ceux provenant de l’exercice de leur profession, et finiront peut-être par ne plus remplir les conditions d’accès à l’intermittence du spectacle.

Si c’est l’objectif poursuivi, il a des chances d’être atteint. Mais il ne résoud rien. Au contraire, il aggrave la situation de précarité dans laquelle ces personnes vont se retrouver.

Autre injustice apparente générée par le nouveau système : plus le salaire augmente plus le nombre de jour de franchise se stabilise. Dans la formule actuelle, la croissance du nombre de jours étaient exponentiellement liée à rémunération de référence. On peut se demander pourquoi les créateurs de la formule ont jugé opportun de ne plus « pénaliser » les rémunérations élevées.

Salaire fixe/Nombre d’heures évolutif

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Commentaires :

La nouvelle formule de calcul envoie décidément un mauvais message.

Nous sommes dans une période difficile où les négociations sur les salaires avec les employeurs sont tendues. Les rémunérations proposées sont parfois même revues à la baisse. De plus, les petites compagnies et les structures de productions fragiles vont devoir appliquer l’augmentation des taux de contributions ce qui va encore plus les amener à proposer des diminutions de salaires (que leurs employés finiront par accepter).

Et voilà qu’on nous présente une formule de calcul qui, à salaire identique, augmente le nombre de jours de franchise quand on augmente le nombre d’heures travaillées. Bref, il s’agit ni plus ni moins à terme d’une incitation à refuser du travail. Ou à ne pas le déclarer. Dans les cas, c’est une catastrophe et ce serait l’opposé de l’effet recherché.

Décidément, ceux qui se prétendent des partenaires sociaux et qui gèrent l’UNÉDIC ne savaient déjà pas ce que négocier voulaient dire. A l’évidence, ils ne savent pas non plus compter et font la démonstration qu’ils font bien peu de cas des gens qu’ils sont supposés prendre en charge.

Le différé d’indemnisation de l’accord UNÉDIC 2014 pour les intermittents, c’est quoi ?

Alors que tout le monde se précipite pour comparer sa situation actuelle avec la future « possible » (oui n’oubliez pas que le Ministère du Travail doit d’abord valider l’accord UNÉDIC, donc aujourd’hui rien n’est fait !), personne n’explique simplement comment se comporte ce fameux différé, cette fameuse franchise ou encore cette fameuse carence ! (Pour utiliser notre simulateur gratuit c’est par ici)

Comme d’habitude, on peut lire ou entendre foultitude d’erreurs d’interprétation. Heureusement MesCachets.com est là pour vous informer et vous simplifier l’explication de la règle.

formule différé indemnisation 2014 intermittent

Pour bien comprendre comment se calcule votre différé-carence-franchise, sachez que ce sont les jours à indemniser (non travaillés) qui sont concernés. Ce que vous auriez dû percevoir en indemnisation va être bloqué par vos jours de franchise. Pendant combien de temps ? Et bien le temps que tous vos jours de franchise soit épuisés.

ATTENTION : il ne s’agit pas d’une période continue pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé. Mais d’un « capital » dont les jours à indemniser seront déduits chaque mois jusqu’à épuisement.

EXEMPLE :

A votre ouverture des droits, Pôle Emploi vous informe que votre Allocation Journalière Nette est de 61,50 et que vous avez 32 jours de franchise.

Le premier mois (un mois de 30 jours), vous travaillez 25 jours, soit 5 jours non travaillés. Vous devriez percevoir une allocation pour les jours à indemniser. Mais vous n’allez rien toucher du tout. En revanche, les 5 jours non travaillés vont être déduits de votre « capital »de franchise. 32-5=27.

A l’issue des calculs du premier mois d’indemnisation, il vous reste donc 27 jours de franchise.

Le mois suivant (un mois de 31 jours), vous travaillez 10 jours soit 21 jours non travaillés. Là encore vous auriez dû percevoir une allocation pour les jours à indemniser. Et là encore vous n’allez rien percevoir. Mais 21 jours vont être déduits de votre « capital » franchise. 27-21=6

Au début du 3è mois depuis la réouverture de votre indemnisation, vous n’avez perçu aucune allocation et il vous reste encore 6 jours de franchise.

Et ainsi de suite jusqu’à ce que votre franchise soit égale à zéro.

Le délai d’attente

Les célèbres 7 jours de délai d’attente viendont eux se placer juste après que votre franchise soit à arrivée à zéro. Ils ne sont pas déduits au fur et à mesure, il s’agit bien de 7 jours consécutifs.

EXEMPLE :

Votre franchise est arrivé à zéro le 12 du mois. Ajoutons 7 jours de délai d’attente pendant lesquels vous ne percevrez rien du tout que vous ayez travaillé ou non sur ces dates : C’est le 20 du mois que votre indemnisation commencera à être calculée (12+7=19). Le début se fait le lendemain donc le 20.

Nous espérons vous avoir aider à y voir plus clair !

 

PS : Retrouvez d’autres explications sur les règles de l’intermittence du spectacle en visitant la Foire aux questions de MesCachets.com

Intermittent 2014 : Simulateur de différé d’indemnisation

On l’appelle aussi franchise ou carence. Mais dans tous les cas, il s’agit d’un report du début de votre indemnisation.

Quel est votre franchise ou carence comparée à l’actuelle ? Essayez notre nouveau simulateur gratuit.

Différé d'indemnisation 2014 intermittent

 

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