les mécanismes de base à connaître !

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1) Principe

Pour accéder à l’intermittence du spectacle (ouvrir des droits à l’indemnisation), il faut avoir travaillé au minimum 507 heures :

Convention 2014 :

- Artiste/Réalisateur sur un maximum de 10 mois 1/2 (319 jours)
- Technicien/Ouvrier sur un maximum de 10 mois (304 jours)

Circulaire Juillet 2016 :

- Artiste/Réalisateur ou Technicien/Ouvrier sur un maximum de 12 mois (365 jours).

La « catégorie » dans laquelle vous aurez réalisé plus de la moitié de vos contrats au cours de la période examinée, déterminera votre « mode » d’indemnisation (appelée Annexe).

2) La période de référence

C’est la période de temps (Convention 2014 : de 10 mois ou 10 mois 1/2 maxi – Circulaire Juillet 2016 : 12 mois maxi) qui contient les 507 heures minimum.
Les contrats trouvés dans cette période sont cumulés : Total des heures (NHT) et total des salaires brut ou brut abattu (SR).
Une formule de calcul combinant ces critères (et d’autres) va déduire votre valeur de travail/jour.
C’est votre Allocation Journalière (AJ).

3) Ouverture des droits

Vous avez 507 heures mini sur la période ? L’Assurance-Chômage vous ouvre des droits.

Convention 2014 :

Vous êtes donc à la tête d’un capital de 243 jours d’indemnisation.

Circulaire juillet 2016 :

Vous disposez de 365 jours maximum pour cumuler un minimum de 507 heures
Elle vous communique alors, par courrier, deux informations capitales pour la suite :
- Votre date d’ouverture des droits (qui marque le début de la période à partir de laquelle vous serez indemnisable une fois les carences et franchises épuisées).
- Le montant de votre Allocation Journalière (AJ) : c’est le montant que vous percevrez par jour « non travaillé ».

4) Indemnisation mensuelle

Chaque mois, vous déclarez votre activité professionnelle (sous forme d’heures et/ou de cachets d’une valeur unique de 12 heures)

Par une formule de calcul, ces heures sont transformées en nombre de « jours travaillés ». On soustrait ce nombre de « jours travaillés » du nombre de jours total dans un mois (30 ou 31). On obtient ainsi les jours « non travaillés » appelés aussi « jours indemnisés ». Votre indemnisation est calculée en multipliant les jours indemnisés x le montant de votre Allocation Journalière.

Ex : Votre AJ est de 50 €. Vous déclarez travailler 80 heures en avril (30 jours) ce qui équivaut pour :
- un Technicien à : 14 jours travaillés.
-> Indemnisation mensuelle : 30 j. – 14 j. = 16 j. x 50€ = 800 €
- un Artiste à : 10 jours travaillés.
-> Indemnisation mensuelle : 30 j. – 10 j. = 20 j. x 50€ = 1 000 €

Pour tous vos calculs, retrouvez ici les simulateurs gratuits de MesCachets.com.

NB :  Au 1er août 2016, la notion cachets groupés / isolés disparait.

5) Décalage

Convention 2014 :

Chaque mois, le nombre de jours indemnisés se soustrait de votre capital initial de 243 jours (sous réserve de déduction des franchises si vous y êtes soumis).
Imaginons qu’à partir de votre date d’ouverture de droits, vous ne travaillez pas du tout : votre date de fin de droits sera précisément dans 243 jours.
Mais lorsque vous travaillez, les jours de travail s’intercalent entre les deux. Ils « repoussent » donc dans le temps cette date de fin. C’est le fameux décalage.

Circulaire 2016 :

Chaque mois, jusqu’à votre date d’examen, le nombre de jours indemnisés vous est versé :

  • après vérification que votre cumul salaire brut + indemnités théoriques reste inférieur au plafond mensuel
  • après déduction des franchises Salaires et Congés Payés (si vous y êtes soumis)

 

6) Date de fin de droits

Convention 2014 :

Le jour de l’épuisement de votre capital de 243 jours correspond à votre date de fin de droits. L’Assurance-Chômage vous adresse un dossier de demande de ré-examen un mois après avoir constaté l’épuisement de vos droits. Il vous appartient de le compléter et de le retourner pour obtenir le ré-examen de votre situation.

Circulaire Juillet 2016 :

Votre date d’examen (fin des droits) correspond à la date anniversaire de votre ouverture précédente.

7) Ré-examen de la situation

En partant de la date de fin du dernier contrat réalisé avant l’épuisement des 243 jours (Convention 2014) ou de la date anniversaire (Circulaire Juillet 2016), l’Assurance-Chômage procède à la recherche de votre nouvelle période de référence (Convention 2014 : 10 mois ou 10 mois et demi maxi contenant au minimum 507 heures – Circulaire Juillet 2016 : 365 jours maxi) en remontant dans le temps. Cette recherche commencera toujours en partant de la date de fin des contrats les plus récents, pour remonter vers les plus anciens (Le début de la période de référence ne pouvant pas se situer avant votre date d’ouverture des droits).
Dès que cette période est trouvée, la recherche s’arrête, les cumuls d’heures, de salaires et calcul d’AJ sont à nouveau réalisés.
Puis le processus reprend en 3).
NB : Si il existe dans votre zone une période de référence avec un nombre d’heures plus élevé et/ou un total de salaires plus important située avant la période trouvée, l’Assurance Chômage n’en tiendra pas compte. C’est la première période trouvée contenant au minimum 507 heures qui sera retenue.

Bien-sûr, les puristes trouveront cette synthèse peut-être trop simplifiée. C’est normal : de nombreuses situations spécifiques ne sont pas traitées ici.

Mais nous pensons que si tous les intermittents du spectacle intégraient ces grands principes, ils seraient moins en difficultés pour interpréter les messages de l’Assurance-Chômage !…