Archives pour le ‘Accords UNÉDIC 2016’ Catégorie

Notice Pôle Emploi – Circulaire juillet 2016 – pour les intermittents du spectacle

Nous tenons à saluer les efforts de Pôle Emploi pour expliquer au mieux la nouvelle réglementation aux intermittents. Voici la notice à lire si vos droits sont déterminés à partir d’une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016 : Intermittentsduspectacle Notice022017

Pôle-Emploi me réclame des trop-perçus. Que s’est-il passé le 18 décembre 2016 ?

Beaucoup d’entre vous ont été confrontés à des retards, des blocages de dossier, ou des trop-perçus de Pôle-Emploi ces dernières semaines (novembre – décembre 2016). Devant la multitude de demandes individuelles, nous allons vous expliquer pourquoi : Une application partielle des règles Depuis le 1er août dernier, la nouvelle réglementation n’était appliquée que partiellement. Pôle [...]

Que va-t-il se passer le 1er août 2016 pour les intermittents du spectacle ?

Comme annoncé, le fameux accord du 28 avril 2016 et son avenant du 23 mai 2016 ont été validés par la publication au Journal Officiel du Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016. La date d’entrée en vigueur de cet accord a été placée au 1er août 2016. Attention : certains sites mal informés se sont [...]

1er juillet 2016 : nouvelle convention assurance chômage pour les intermittents du spectacle ?

La nouvelle convention entre-t-elle en application dès aujourd’hui 1er juillet 2016 ? Non, ce n’est pour l’instant qu’une annonce et nous ne connaissons pas encore en détail les conditions de son application. En revanche, le décret doit être publié courant juillet et précisera la date à partir de laquelle il conviendra d’appliquer les nouveaux calculs. [...]

16 juin 2016 : le Gouvernement transposera l’accord unanime pour les intermittents du spectacle signé le 28 avril 2016 dès la mi-juillet !

  COMMUNIQUÉ MESCACHETS.COM   « Ma situation d’intermittent du spectacle doit être réévaluée en août prochain. MesCachets.com sera-t-il prêt pour la nouvelle réglementation dont j’apprends aujourd’hui qu’elle serait mise en place mi-juillet 2016 ? » Un abonné. Bonjour, Votre interrogation est légitime. Mais n’oubliez pas que l’application des conventions n’est pas rétroactive. Ce qui signifie que votre [...]

30 mai 2016 : le gouvernement s’engage auprès des partenaires sociaux pour les intermittents du spectacle.

Alors que les négociations de l’Assurance-Chômage semblent très mal engagées puisque le MEDEF et ses syndicats affiliés refuseraient l’excellent accord du 28 avril 2016 (voir article précédent), le 30 mai au soir le gouvernement publie un communiqué officiel dont nous reproduisons l’intégralité ci-dessous (vous pouvez cliquer ici pour voir l’article original)   Régime d’assurance chômage [...]

Négociation 2016 : Le projet d’accord pour l’indemnisation des intermittents du spectacle

Vous trouverez ci-dessous le projet d’accord sur l’indemnisation des intermittents du spectacle.

LeMonde.fr : « Intermittents : un (vrai) débat va-t-il avoir lieu ? »

Comme tous les deux ans (ou presque), nous entrons en période de discussion des règles de l’indemnisation de l’Assurance-Chômage par l’UNEDIC. Depuis le clash de 2003, ces semaines (pénibles) se résumaient à une confrontation de points de vue stériles, relevant du combat idéologique. Les propositions a priori innovantes d’où qu’elles viennent à défaut d’être révolutionnaires [...]

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