De plus en plus, dans votre entourage professionnel, vous voyez éclore des intermittents du spectacle indemnisés qui revendiquent leur statut d’auto-entrepreneur. Au-delà de ce que nous pensons de ce statut en général (pas que du bien, vous l’aviez compris), il nous parait utile de faire un petit point rapide sur la réglementation.

Conformément à l’article L.7121-3 du Code du Travail, s’il souhaite devenir auto-entrepreneur, il faut que l’activité choisie soit sans rapport avec l’activité exercée habituellement en tant qu’intermittent du spectacle.

Autrement dit si vous êtes chanteur lyrique relevant de l’annexe X et que vous avez décidé d’exercer votre talent de jardinier occasionnel auprès d’une clientèle locale, vous avez tout à fait le droit de créer votre micro entreprise (nouveau nom de l’auto-entreprise) pour facturer.

En revanche, si vous êtes ingénieur du son (indemnisé au titre de l’annexe VIII) et que pour répondre à certaines demandes de certaines sociétés de production peu scrupuleuses qui préfèrent une facture à une fiche de paie, vous acceptez de faire le même boulot au même tarif ou presque sous ce régime différent sans renoncer à l’intermittence, alors cette définition du code du travail devrait vous faire réfléchir : vous êtes dans la plus totale illégalité ! Vous voilà prévenu.

« Mais je fais comme ça depuis 3 ans et Pôle Emploi ne dit rien, c’est que c’est autorisé, non ? »

Non. Ce n’est pas parce que Pôle Emploi vous fait confiance a priori que vous devez en abuser. Si vous faites l’objet d’un contrôle, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’un de vos employeurs (lui-même contrôlé par l’URSSAF et qui peine à expliquer la présence de factures de micro-entreprise par des individus également identifiés comme salariés), vous pouvez redouter les conséquences juridiques de fausse déclaration, non respect du code du travail et remboursement des indemnisations.

Simulateur gratuit MesCachets.com

N’oubliez pas, si vous exercez en parallèle une activité déconnectée de votre profession habituelle, alors les revenus générés par l’activité d’auto-entrepreneur doivent être déclarer à Pôle Emploi à chaque actualisation  mensuelle sous forme d’heures au même titre que les cachets ou les heures relevant de l’intermittence.
Pour connaître la valeur en heures de votre activité, MesCachets.com a élaboré un simulateur gratuit de calcul. Attention, ce simulateur de calcul concerne les intermittents du spectacle (relevants principalement des annexes 8 ou 10) et exerçant une activité d’auto-entrepreneur sans rapport avec leur activité exercée habituellement. Il a pour but de déterminer le nombre de jours non-indemnisés qu’ils doivent déduire du cumul de jours indemnisables qu’ils devraient percevoir en tant qu’intermittent du spectacle.

Comment le compléter ?

- Vous êtes indemnisé comme : Sélectionnez la réglementation dont vous dépendez : artiste (annexe X) ou technicien (annexe VIII)

- Taux d’abattement lié à votre activité :

Sélectionnez le taux correspondant à l’abattement auquel votre activité est soumise.

  • 71 % pour une activité d’achat/revente ou fourniture de logement (Micro BIC)
  • 50 % pour une activité commerciale, industrielle, artisanales ou de prestaion de service (autres Micro BIC)
  • 34 % pour une activité libérale, d’agent commercial, de conseil/cpnsulting ou de profession intellectuelle (Micro BNC)

(Taux correspondants à l’abattement pour frais professionnels visés par l’art. 50-0 du Code Général des Impôts)

- Calcul du mois de :

Sélectionnez le mois et l’année du calcul qui permet de déterminer le nombre de jours.

- Chiffre d’affaires encaissé ce mois-ci :

Saisissez le montant de chiffre d’affaires réellement encaissé ce mois-ci.

NB : Tous les indépendants le savent. Un certain délai, parfois long, s’écoule entre l’émission d’une facture et son règlement. Par ailleurs, il arrive aux clients de payer avec un peu de retard (voire de ne pas payer du tout !). Dans ce cas, les auto-entrepreneurs peuvent être amenés à se demander s’ils doivent déclarer les montants facturés ou les sommes réellement encaissées. Heureusement, la législation est claire à ce sujet : le chiffre d’affaires ne concerne que les montants encaissés. Ce sont donc les sommes effectivement perçues que les auto-entrepreneurs doivent déclarer.