Nombreux sont celles et ceux qui nous demandent comment s’applique le plafond mensuel de cumul Salaire + Allocations et quelles sont les conséquences. Voici notre explication. 1) Pour être concerné, votre ouverture des droits doit être postérieure au 1er juillet 2014, date de sa mise en application. Si ce n’est pas le cas, vous n’êtes pas encore concerné. 2) Si vous l’êtes, vous devez faire le total de vos salaires bruts (ou bruts abattus) et de votre allocation mensuelle brute théorique. => Si ce total dépasse le plafond, alors les conséquences sont immédiates et faciles à comprendre : a) Le montant de votre allocation mensuelle est inférieur à ce qu’il était, b) le nombre de jours « dits » indemnisés également. Ce qui repousse d’autant votre date de fin.

SIMULATEUR GRATUIT

Vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit : Simulateur Plafond Mensuel Intermittent. Mais comme toujours, n’oubliez pas que lorsque vous êtes abonné, MesCachets.com calcule ce plafond de manière entièrement automatique et en applique les résultats lors de l’affichage de votre situation professionnelle.

QUE DIT LA RÈGLE  ?

1) Le plafond est fixé à 140% du plafond de la Sécurité Sociale (révisé annuellement). – Pour l’année 2014, ce plafond était de 3 129 x 1,4 = 4 380,60 € brut. – Pour l’année 2015, il a été fixé à 3 170 x 1,4 = 4 438 € brut. 2) Commencez par totaliser vos salaires bruts du mois. Attention, si vous avez des accords d’abattement avec certains employeurs, retenez le salaire brut abattu à la place. 3) Déterminez ensuite le nombre de jours indemnisés du mois pour évaluer votre allocation mensuelle brute. (vous pouvez pour cela utiliser les simulateurs gratuits de MesCachets.com). 4) Faites le total de 2) + 3). Si ce montant excède le plafond du mois de votre calcul, alors vous allez devoir appliquer la règle. => Plafond brut – salaire brut (abattu) = Nouvelle Allocation Mensuelle Brute. => Nombre de jours = Nouvelle Allocation Mensuelle Brute / AJ Brute (toujours arrondi à l’entier supérieur).

EXEMPLE :

Vous êtes un Artiste indemnisé à l’annexe 10 avec un montant d’Allocation Journalière brute de 66 € avec des droits ouverts au 7 août 2014 : Activité salariée exercée en septembre 2014 :  du 7 au 20 septembre, 3 600 € bruts,  avec 5 cachets isolés et 5 cachets groupés (soit une valeur de 100 heures) - 1ère étape : Nombre de jours non indemnisables (100 / 10) x 1.3 = 10 x 1.3 = 13 jours - 2ème étape : Nombre de jours à payer Septembre = 30 jours calendaires  30 – 13 = 17 jours - 3ème étape : Montant brut mensuel de l’Allocation 17 jours X  66 € = 1 122 € - 4ème étape : Vérification du plafond de 140 % de la Sécurité Sociale = 4 380,60 € (en 2014) – Total rémunération brute de l’activité  + Allocation brute mensuelle – 3 600 € + 1 122 € = 4 722 €, supérieur au plafond de 4 380,60 €. - 5ème étape : montant brut de l’Allocation à percevoir – Plafond 140 % sécurité sociale – rémunérations brutes – 4 380,60 € – 3 600 € = 780,60 € – Nombre de jours à indemniser : 780,60 € / 66 € = 11.82 jours – Le nombre de jours est arrondi à l’entier supérieur, soit 12 jours. En conséquence, vous percevrez un montant d’allocation mensuelle brute de 780.60 € et un décompte de 12 jours d’indemnisation, au lieu d’une allocation mensuelle brute de 1 122 € et 17 jours. Votre date de fin est repoussée de 5  jours (17-12).