La demande d’examen anticipé est une possibilité qui s’offre aux intermittents du spectacle et qui permet de contraindre Pôle Emploi à examiner leur situation AVANT que leurs droits ne soient entièrement épuisés. La date d’enregistrement de la demande d’examen fait office de date de fin des droits. La recherche de la période de référence commence, exactement à la manière d’un examen classique : recherche de la date de Fin de Contrat Terminé la plus proche, remontée de 304 ou 319 jours selon l’activité principale (technicien ou artiste) en partant de cette date et recherche des 507 heures minimum. Dès qu’une période est trouvée, les calculs s’opèrent automatiquement : cumuls des salaires (SR) et des heures en réels (NHT), calcul de la future Allocation Journalière et du différé d’indemnisation.

Examen anticipé en 1 clic !

Cette question s’est beaucoup posée lors de la mise en place des nouvelles règles au 1er juillet dernier. Fallait-il forcer le renouvèlement avant la date fatidique du 1er juillet pour bénéficier des anciennes règles considérées comme plus favorables ?

Aujourd’hui, mescachets.com met à la disposition des intermittents, abonnés à son service (ou qui vont le devenir), cette nouvelle fonctionnalité de calcul anticipé :

  • Sélectionnez la date de fin de votre choix, et observez les conséquences d’après vos données réelles (ou en incluant aussi vos contrats simulés)
  • Recherche automatisée des 507 heures minimum sur la période définie par votre date de fin imposée
  • Calcul de la future Allocation Journalière Nette et du différé d’indemnisation correspondant,
  • Calcul des Allocations restant à percevoir auxquelles vous décidez de renoncer.

Et tout ça d’un simple clic !

L’examen anticipé est appelé également « Demande expresse d’ouverture de droits » et figure dans la circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007 (point 2.2.2. Date de la réadmission et point 2.2.4). Mais comme le dit le CIP-IdF dans sa (remarquable) brochure : « Attention : La demande expresse d’ouverture de droits est à utiliser avec circonspection et en connaissance de cause. En effet, ne pas oublier qu’on perd le reliquat des 243 jours qu’il restait à toucher. Il faut faire le calcul du montant global des allocations que l’on perd et le comparer avec le montant global des allocationsque l’on pourrait percevoir. Donc prudence ! »

Tous ces calculs, MesCachets.com les fait pour vous en 1 clic.

Bouton « Élargir la recherche »

Que ce soit dans le cadre d’un examen anticipé ou d’une recherche en situation réelle, lorsque mescachets.com ne trouve pas les 507 heures sur 304 ou 319 jours sur TOUTE la période travaillée depuis l’ouverture des droits, mais qu’il existe un potentiel pour une recherche élargie (augmentation du nombre d’heures recherchées sur une période rallongée), le système vous propose d’élargir la recherche comme le fait l’Assurance-Chômage. La recherche se fait alors sur des périodes étendues (335, 365 et 395 jours…) en augmentant le nombre d’heures exigées de 48h ou 50h par tranche de 30 jours.

Dès lors, un bouton apparait juste sous les commentaires et vous permet en 1 seul clic de trouver la période favorable si elle existe. Elle est alors automatiquement affichée en vert ! Si elle n’existe pas, les résultats resteront en rouge.

Exemple :

Vos droits sont épuisés et, lorsque vous faites une recherche au 14 février par exemple, vous n’avez pas réunit assez d’heures sur une période de 304 jours. Voici à quoi ressemble votre page de résultat. Notez que les chiffres sont en rouge. Ils signifient que vous n’avez pas réunit les critères nécessaires. Notez également la présence du bouton « Elargir la Recherche » tout en bas aux côtés de votre ligne de commentaires :

Pour lancer la recherche élargie, il suffit de cliquer sur le bouton. MesCachets.com lance automatiquement l’opération jusqu’à trouver une période satisfaisant aux critères élargis. Une période a été trouvée. Les chiffres sont passés en vert. Les calculs ont pu être effectués.

 

MesCachets.com est la seule solution en ligne à vous permettre de connaître le détail de votre situation d’intermittent du spectacle simplement. Il suffit de saisir pour chaque contrat : date de début, date de fin, jours travaillés, employeur et montant perçu sur un formulaire tout simple. Puis vos résultats s’affichent en un clic. Et MesCachets.com protège vos données sur ses serveurs basés en France, pas sur des serveurs de stockage américains (dropbox, box, google drive…).