Dans une vidéo du 25 avril 2014, Clarisse Fabre, journaliste au quotidien Le Monde constate, visiblement navrée, qu’une réforme du régime de l’intermittence du spectacle plus juste et moins coûteuse aurait été possible. Si seulement les propositions faites par les experts du dossier avaient été étudiées par les partenaires sociaux. Elle admet qu’il s’agit certainement d’une opportunité manquée, au pire d’une réforme ratée. Mais s’agit-il vraiment d’une réforme ratée ? La vérité pourrait-elle être ailleurs ?


Régime des intermittents du spectacle : une… par lemondefr

Vous avez tous en tête les accords du 22 mars 2014 (délivrés dans la nuit et aux forceps) faisant état de mesures concernant entre autres les intermittents du spectacle. Franc succès pour ces négociations collégiales, puisque l’un des principes signés est apparu au final tellement injuste que même certains « opposants au régime » cachèrent difficilement leur embarras ! Le Figaro lui-même s’en est ému, c’est dire ! Alors, sous la pression de la rue et des ministres, ceux qui avaient signé ces accords, durent, entre deux couloirs, revoir leur copie. Et ils auraient aujourd’hui corrigé ce que tout le monde a appelé une boulette. Voir.

Alors, devant le manque de responsabilité et de sérieux des partenaires sociaux, on est quand même en droit de se poser une ou deux questions : comment autant de personnes supposées connaître leur sujet et appelées à décider de l’avenir de millions de gens en difficultés peuvent-elles se tromper à ce point sur un sujet aussi sensible, sachant en plus que tout le monde les regarde ? Avons-nous eu affaire au plus grand ramassis d’incompétents et d’irresponsables jamais connu dans l’histoire du paritarisme ? Depuis le temps que ces négociations sont prévues, a-t-on joué de malchance au point de n’avoir pu sélectionner que les plus mauvais pour « négocier » ?

Pour tout vous dire, je trouve ça difficile à croire. Alors, et sans nécessairement crier au complot (en un seul mot), il convient de s’interroger sur les raisons d’une telle énormité. Et tout naturellement de se demander si par hasard il n’y aurait pas un autre truc caché dans ces accords et qu’on aurait pas vu, occupés que nous aurions été à regarder ailleurs ?

Chronologie d’une négo ratée.

Faisons un rapide retour en arrière :

Depuis 2003, et à l’occasion de presque chacune de ses publications, la Cour des Comptes gratifie ses lecteurs d’un document « annexe » qui dénonce « la dérive massive » du régime d’indemnisation intermittent du spectacle. En 2008, la France entière a enfin accès à ces rapports et finalement en 2010, au plein cœur de la crise, la presse hypnotisée dénonce le scandale : Les intermittents du spectacle coûte chaque année un milliard d’euros à l’état. On tenait enfin un modèle honteux de privilèges à dénoncer en cette période de crise aigüe, un symbole de notre système social perverti. L’opinion, troublée, s’effare devant l’énormité du chiffre. Même les intermittents sont embarrassés. Les commentateurs professionnels (et amateurs) à tendance libérale s’engouffrent alors dans la brèche et dénonce plus globalement le généreux système de protection social français, unique responsable depuis des années du déclin de notre beau pays. Le Medef, lui, boit du petit lait.

En mai 2012, une nouvelle majorité, supposée plus sociale, émerge des urnes. Elle sait, entre autres, que la renégociation des règles de l’Unédic est prévue pour décembre 2013. S’y « affronteront » comme d’habitude le Médef, la CGPME et l’UPA pour les employeurs et, pour les salariés, les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. A ce stade, tout le monde sait déjà qui sera d’accord avec qui et sur quels sujets. Ces réunions n’ont de négociations que le joli nom. La défense de l’intérêt des personnes concernées (syndiquées ou non) passe au second plan pour ces acteurs. Il s’agit avant tout de sauver les apparences de bras de fer mais puisque les enjeux sont exclusivement de pouvoir, les arrangements se font en amont et en coulisse. Bref. Rien que de très classique dans le fonctionnement actuel du système.

Sauf que cette fois, le sujet des intermittents est dans la boucle. Personne n’a oublié les grandes mobilisations de 2003, l’année où « le festival d’Avignon a été annulé ». Tout le monde redoute le pouvoir d’insurrection des intermittents du spectacle et leur capacité de blocage des rouages. D’autant que les syndicats savent allumer le feu mais pas l’éteindre ! Un dérapage incontrôlé au cours de ces négociations pourrait déboucher sur un conflit social de grande ampleur et compte tenu du contexte actuel, la contagion est à craindre : bref, l’inquiétude est de mise dans les hautes sphères. Il faut absolument anticiper pour désamorcer !

Ainsi, en juillet 2012, soit à peine deux mois après leur arrivée aux responsabilités, les élus mettent sur pieds une commission parlementaire. Elle va donner la parole aux experts, aux spécialistes et aux représentants des artistes et techniciens du spectacle. L’objectif ? Faire toute la lumière sur la situation réelle dans les métiers artistiques. Composée de députés de tout bord, la commission se réunit dès septembre, et commence ses auditions en novembre 2012. Après 6 mois d’auditions, en avril 2013, le rapport rédigé par Jean-Patrick Gille est publié. Et il dit des choses nouvelles, ce rapport.

Très nettement en deçà du milliard d’euros régulièrement brandi par les détracteurs du système.

Dans ces pages, la mission d’information parlementaire tord sévèrement le cou à un ensemble d’idées reçues. Elle s’appuie entre autre sur des simulations de calcul réalisées par l’Unédic elle-même. Par exemple, qu’en est-il de ce fameux milliard de déficit dont on nous rebat les oreilles depuis des années ? Réponse de la Commission :

« [...] il faut d’abord dépasser les polémiques sur l’équilibre financier du régime. [...] La mission d’information a donc souhaité dépasser cette approche pour apprécier la réalité du coût des règles spécifiques du régime d’assurance chômage de l’intermittence du spectacle. Elle a pu constater qu’il se situait très nettement en deçà du milliard d’euros régulièrement brandi par les détracteurs du système.[...] » (Extrait du rapport d’information du 17 avril 2013).

Vous pouvez répéter ? Mais certainement : « la réalité du coût des règles spécifiques du régime d’Assurance-Chômage de l’intermittence du spectacle se situe très en deçà du milliard d’euros », contrairement à ce que martèle la Cour des Comptes depuis des années. On ne parle maintenant que de 320 millions. Ce n’est pas glorieux mais c’est quand même 3 fois moins et ça change tout. Donc, voilà ce qui s’appelle faire la lumière sur la situation réelle. Les médias relaient l’information qui finit par gagner du terrain dans l’opinion.

L’empire contre attaque !

Bonne nouvelle pour la France ! A l’approche du rendez-vous de l’Unédic, on est en droit d’espérer une négociation enrichie par ce rapport parlementaire. Ses conclusions semblent faire l’unanimité pour leurs bons sens paysans, leurs bonnes valeurs économiques et leurs plus grandes justices sociales. Bref se profile un accord dont tout le monde aurait à se féliciter. Tout le monde ? Ben non. Le Medef, qui, depuis un moment, sent le contrôle de la désinformation lui échapper, contre-attaque !

Le 12 février 2014, une semaine avant l’ouverture réelles des négociations, le représentant récemment élu du Medef, M. Gattaz, lance un énorme pavé dans la mare : « Le Medef propose d’aligner l’assurance chômage des salariés intérimaires et des intermittents du spectacle sur le droit commun pour en résorber le déficit ». Il surprend tout le monde, y compris dans son propre camp. Allons bon ! Mais cet homme aurait-il perdu tout sens commun ? C’est véritablement une déclaration de guerre. Pourtant il sait bien que ça n’a aucune chance d’aboutir un truc pareil. Mais bien-sûr qu’il le sait. Alors pourquoi ? Et bien, je pense que M. Gattaz veut se faire plus gros que le boeuf et poursuit en réalité quatre objectifs :

  1. Reprendre le contrôle de la désinformation en tentant de remobiliser ses relais d’opinion libéraux,
  2. Montrer aux institutions que les rapports des missions d’informations parlementaires, le Medef s’en bat les steaks avec des poêles à frire,
  3. Déclencher une réaction violente des syndicats, et notamment ceux du spectacle tellement faciles à mobiliser,
  4. Se faire accessoirement un prénom puisque tout le monde n’a retenu que celui de son père.

Pour ce qui concerne l’objectif numéro un, la reprise du contrôle de la désinformation, ça ne prend pas. La presse libérale toujours un peu hypnotisée, retombe dans certains de ses travers simplificateurs mais, curieusement, ne parle plus aussi facilement du fameux milliard. Le travail de la commission a fait son effet. Quant aux autres médias, ils s’interrogent sur le bien fondé de cette stratégie de provocation. Le quotidien Le Monde, qui maîtrise parfaitement son dossier, continue de se livrer à des analyses contradictoires, objectives et au final plutôt équilibrées. Bref sur le terrain de la communication traditionnelle, le Medef perd des points.

Le deuxième objectif, lui, est atteint. Les conclusions de la mission parlementaire ne vont même pas être évoquées lors des négociations. Six mois de travail de nos députés, financés en pleine période de crise par notre bon pognon, traités avec le plus total mépris par des organisations qui se prétendent responsables. Et quand je pense que le Medef ose donner des leçons de bonne pratique en matière de gestion des deniers publics.

Enfin, pour ce qui concerne le troisième objectif, là, on peut parler d’un franc succès. Tout le monde fait ce qu’on attend de lui : puisque la presse libérale ressort ses vieux clichés et agitent le chiffon rouge, la presse de gauche et les syndicats hurlent à la provocation. Les réseaux sociaux s’enflamment. Très vite, des pages de soutien sont créées et accumulent les « j’aime » et les commentaires rageurs en un temps record ! L’information circule et mobilise ! Les comités d’intermittents régionaux mis sur pieds en 2003 sont réactivés et la première manifestation du 27 février 2014 est un succès national. Toute la presse couvre l’événement.

Dans le même temps, le mot-clé « Intermittent du Spectacle » fait un bon spectaculaire au palmarès des recherches les plus fréquentes sur les moteurs du même nom. Bref, ça a fonctionné : les poudres ont pris feu, les intermittents sont chauds bouillants, la menace gronde, tout le monde reparle de 2003 et chacun recommence à choisir son camp.

Même pas peur !

Alors donc, pourquoi ? Pourquoi fallait-il mettre le feu aux poudres en provoquant aussi délibérément les intermittents en sachant très bien que les syndicats monteraient immédiatement au créneau, et mobiliseraient en quelques jours la plupart des troupes disponibles. Hein, pourquoi ? Pourquoi cette attitude brutale et primitive ?

Pour tout vous dire, cette question m’obsède depuis le 12 février 2014. Je n’arrive pas à croire que du côté du Medef, nous ayons affaire à des crétins congénitaux même si la tentation est grande. Non, je pense qu’ils sont experts en communication et que le véritable enjeu est à demi masqué. Je pense qu’on joue au billard à trois bandes avec les régimes sociaux et qu’en réalité on nous prend à nouveau pour des jambons. Démonstration :

Accords et à cris !

Lorsque dans la nuit du 21 au 22 mars 2014, les accords sont publiés, les signataires sont satisfaits et les non-signataires furieux. Ceux qui ont signé ont obtenu ce qu’ils voulaient pour leurs petites organisations syndicales et ceux qui ont refusé de signer n’obtiennent rien du tout. Comme d’hab.

Le sketch" Le Délégué Syndical" de Coluche date de 1979

Ensuite, lorsque le contenu de ces accords est passé en revue, on constate que côté « intermittence du spectacle » quatre points ont été convenus. Mais tous les spécialistes s’accordent à dire que ce sont des mesurettes, qu’elles ne vont rien changer en profondeur. Bref que la montagne a encore accouché d’une souris et que, rassurez-vous, le régime des intermittents est sauvé (s’il a jamais vraiment été menacé…).

Mais, curieusement, l’un des points fait plus de bruit médiatique que les autres. Il concerne la mise en place de ce qui s’appelle un différé d’indemnisation. La plupart des médias, qui ne connaissent pas du tout le dossier souligne tout particulièrement ce point. Pourquoi ? Probablement parce qu’on leur dit que c’est nouveau et que c’est important. Pourtant, ce n’est pas du tout une nouveauté puisque cette mesure est en place depuis les accords de 2003 et que sa mécanique est appliquée scrupuleusement par l’Assurance-Chômage depuis 10 ans. Alors pourquoi les incite-t-on autant à en parler ? Hein ? Pourquoi toute la lumière est-elle mise sur ce truc en particulier dont on n’a visiblement fait que changer la formule ? Hein, POURQUOI ?

Pire. Après quelques rapides tests, cette nouvelle formule de calcul se révèle être un modèle d’injustice sociale. Voilà que les plus faibles, qui n’étaient pas touchés, le sont maintenant très durement, et que les très hauts revenus habituellement très touchés par cette franchise se voient beaucoup moins impactés qu’auparavant ! Voilà donc « la boulette » révélée au grand jour. Celle dont tout le monde a honte à droite comme à gauche, parce qu’elle se voit vachement. Les réseaux sociaux partent dans tous les sens (y compris les mauvais) !

Des trous du cul ? Non, désolé mais je n’arrive pas à le croire.

Mais comment est-ce possible ? Comment un truc pareil a-t’il pu être accepté par un ensemble de responsables qui devraient être dignes de leur fonction ?

Deux possibilités : Si cette formule a été agréée par les partenaires sociaux sans avoir été vérifiée par chaque organisation concernée, alors ceux qui prétendent être nos défenseurs ne sont en réalité que des trous du cul ! Cette vérification est un devoir élémentaire, c’est pour cela qu’ils sont élus et qu’on leur fait confiance. Si ce n’est pas fait, c’est une faute grave ! Une atteinte supplémentaire à leur crédibilité. Et surtout, qu’ils ne viennent pas se plaindre s’ils vont mal.

Mais si cette formule a été agréée APRÈS vérification et que cette injustice a été ignorée (délibérément ou non), alors les représentants des syndicats de patrons comme de salariés peuvent être poursuivis pour mise en danger de la vie (sociale) d’autrui, et peut-être même pour corruption, recel de corruption et complicité en réunion. Dans les deux cas, c’est une honte absolue ! Et surtout, qu’ils ne viennent pas se plaindre s’ils vont mal.

Ce n’est pas brillant, c’est écoeurant !

Enfin, en réfléchissant bien, il existe peut-être une troisième possibilité. Et s’il s’agissait d’une stratégie réfléchie, remarquablement orchestrée, visant à donner le sentiment d’une victoire conquise de haute lutte à certains, pendant qu’en réalité, les autres prennent une gigantesque déculottée sociale ?

Voilà ce qui me trouble. Souvenez-vous : Dans sa sortie du 12 février 2014, M. Gattaz ne parlait pas que des intermittents. Il souhaitait aussi supprimer le régime « déficitaire » d’indemnisation des intérimaires. Mais, « étonnamment », tout le monde s’est focalisé sur les intermittents. Et au lendemain des fameux accords, c’est la petite partie concernant les artistes et les techniciens qui est auscultée par tous. A la recherche d’un détonateur ! Le reste a été à peine évoqué. Mais comme il n’y avait rien qui risquait d’exploser, on nous a fait passer à autre chose.

Et c’est certainement la raison pour laquelle nous n’avons pas entendu les commentateurs professionnels s’attarder sur la déréglementation de l’annexe 4, celle des intérimaires, et de l’aggravation réelle de la précarité de leurs emplois. Pourtant il parait que c’est très violent. Et donc je me demande si on n’aurait pas attiré notre attention d’un côté pour mieux déréguler tranquillement de l’autre ? 110 000 intermittents contre 600 000 intérimaires ? Ben oui. 6 fois plus mais comme dans du beurre !

Et peut-être même que dans 2 ans, en 2016, à l’occasion des prochaines négociations de l’Unédic (dont la présidence tournante reviendra au Medef), on constatera que le régime de l’annexe 4 apparait comme « moins déficitaire » grâce aux mesures courageuses prises par les partenaires sociaux en mars 2014. Et, à ceux qui soutiendront que ces économies ont été faites sur le dos des plus pauvres et des plus précaires, on s’empressera de rappeler que l’Unédic n’y est vraiment pour rien ! Que tout est dû à la crise et que la situation sociale est la conséquence d’une politique économique désastreuse menée par le gouvernement de l’époque.

Alors, tout naturellement, viendra le moment de s’attaquer au déficit analytique comptable des annexes 8 et 10, auquel les mesurettes de l’accord 2014 n’auront finalement rien changé.

Voilà.

PS : Bien-sûr, ce n’est qu’une hypothèse née dans mon cerveau malade de pervers paranoïaque qui voit des machinations et des petits arrangements partout. Ceci n’a jamais existé. Tiens, ça me fait penser à ce sketch sur les syndicats écrit par Coluche en 1979. Enfoirés !