Alors que tout le monde se précipite pour comparer sa situation actuelle avec la future « possible » (oui n’oubliez pas que le Ministère du Travail doit d’abord valider l’accord UNÉDIC, donc aujourd’hui rien n’est fait !), personne n’explique simplement comment se comporte ce fameux différé, cette fameuse franchise ou encore cette fameuse carence ! (Pour utiliser notre simulateur gratuit c’est par ici)

Comme d’habitude, on peut lire ou entendre foultitude d’erreurs d’interprétation. Heureusement MesCachets.com est là pour vous informer et vous simplifier l’explication de la règle.

formule différé indemnisation 2014 intermittent

Pour bien comprendre comment se calcule votre différé-carence-franchise, sachez que ce sont les jours à indemniser (non travaillés) qui sont concernés. Ce que vous auriez dû percevoir en indemnisation va être bloqué par vos jours de franchise. Pendant combien de temps ? Et bien le temps que tous vos jours de franchise soit épuisés.

ATTENTION : il ne s’agit pas d’une période continue pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé. Mais d’un « capital » dont les jours à indemniser seront déduits chaque mois jusqu’à épuisement.

EXEMPLE :

A votre ouverture des droits, Pôle Emploi vous informe que votre Allocation Journalière Nette est de 61,50 et que vous avez 32 jours de franchise.

Le premier mois (un mois de 30 jours), vous travaillez 25 jours, soit 5 jours non travaillés. Vous devriez percevoir une allocation pour les jours à indemniser. Mais vous n’allez rien toucher du tout. En revanche, les 5 jours non travaillés vont être déduits de votre « capital »de franchise. 32-5=27.

A l’issue des calculs du premier mois d’indemnisation, il vous reste donc 27 jours de franchise.

Le mois suivant (un mois de 31 jours), vous travaillez 10 jours soit 21 jours non travaillés. Là encore vous auriez dû percevoir une allocation pour les jours à indemniser. Et là encore vous n’allez rien percevoir. Mais 21 jours vont être déduits de votre « capital » franchise. 27-21=6

Au début du 3è mois depuis la réouverture de votre indemnisation, vous n’avez perçu aucune allocation et il vous reste encore 6 jours de franchise.

Et ainsi de suite jusqu’à ce que votre franchise soit égale à zéro.

Le délai d’attente

Les célèbres 7 jours de délai d’attente viendont eux se placer juste après que votre franchise soit à arrivée à zéro. Ils ne sont pas déduits au fur et à mesure, il s’agit bien de 7 jours consécutifs.

EXEMPLE :

Votre franchise est arrivé à zéro le 12 du mois. Ajoutons 7 jours de délai d’attente pendant lesquels vous ne percevrez rien du tout que vous ayez travaillé ou non sur ces dates : C’est le 20 du mois que votre indemnisation commencera à être calculée (12+7=19). Le début se fait le lendemain donc le 20.

Nous espérons vous avoir aider à y voir plus clair !

 

PS : Retrouvez d’autres explications sur les règles de l’intermittence du spectacle en visitant la Foire aux questions de MesCachets.com