Les grands mécanismes de l’intermittence

2 avril 2012
2 avril 2012 MesCachets

Les grands mécanismes de l’intermittence

Les grands mécanismes de l’intermittence

Les grands mécanismes de l’intermittence du spectacle expliqués simplement !

  • Principe
  • Période de référence
  • Ouverture des droits
  • Indemnisation Mensuelle
  • Décalage
  • Date de fin de droits
  • Ré-examen de la situation

Cliquez ici pour retrouver en 7 points clés, les grands principes que tout intermittent du spectacle doit connaître pour bien gérer sa situation professionnelle vis-à-vis du Pôle-Emploi.

« Vous travaillez en contrat à durée déterminée en tant que technicien/ouvrier dans le domaine du spectacle ou en tant qu’artiste ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation chômage et vous relevez d’une réglementation spécifique : les annexes 8 (ouvriers et techniciens) ou 10 (artistes) au règlement d’assurance chômage. »

Technicien et ouvrier du spectacle

Le statut de technicien et ouvrier du spectacle s’applique obligatoirement :

  • si vous êtes engagé en CDD pour assurer l’une des fonctions énumérées dans la liste visée par la réglementation.
  • si vous travaillez pour des employeurs privés ou publics relevant des domaines d’activités énumérés dans les secteurs :
    • Cinéma,
    • Audiovisuel
    • Édition phonographique,
    • Radio,
    • Télédiffusion,
    • Spectacle vivant,
    • Prestation technique au service de la création et de l’événement,
    • Espaces des loisirs, d’attractions et culturels,
    • Production de films d’animation.

Artistes du spectacle

Le statut d’Artiste est reconnu si vous êtes engagés en CDD en tant que :

  • artiste chorégraphique,
  • artiste dramatique,
  • artiste de variétés,
  • artiste de complément,
  • artiste de cirque,
  • artiste-interprète,
  • artiste lyrique
  • arrangeur-orchestrateur,
  • chansonnier,
  • chef d’orchestre,
  • chorégraphe,
  • marionnettiste,
  • metteur en scène,
  • musicien,
  • réalisateur

Une indemnisation spécifique

L’accès à l’allocation chômage et les modalités d’indemnisation pour les intermittents du spectacle sont particulières comparées à celles des autres salariés.